De la richesse minrale: Considrations sur les mines, usines et salines des differens tats, prsentes comparativement, 1 ̊Sous le rapport des produits et de l'administration, dans une premire division, intitule Division conomique; 2.S̊ous le rapport de l'tat actuel de l'art des mines et usines, dans une seconde division, intitule Division technique; (avec un atlas in-folio de 65 planches.)

 

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572 - Il jouit aussi, de la mme manire que le propritaire, des mines et carrires qui sont en exploitation l'ouverture de l'usufruit ; et nanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse tre faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'aprs en avoir obtenu la permission de l'Empereur. II n'a aucun droit aux mines et carrires non encore ouvertes, ni aux tourbires dont l'exploitation n'est point encore commence, ni au trsor qui pourrait tre dcouvert...
592 - ART. 6. Cet acte rgle les droits des propritaires de la surface sur le produit des mines concdes. ART. 7. Il donne la proprit perptuelle de la mine, laquelle est, ds lors, disponible et transmissible comme tous...
570 - Les mines et minires , tant mtalliques que non mtalliques , ainsi que les bitumes , charbons de terre , ou de pierre et pyrites , sont la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront tre exploites que de son consentement et sous sa surveillance...
566 - ... fourneaux de proche en proche, et ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la mine de fer. en payant aux propritaires des fonds, pour tout ddommagement, un sou pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant...
593 - Il sera impos en sus un dcime pour franc , lequel formera un fonds de non-valeur, la disposition du ministre de l'intrieur...
569 - Majest, tant informe que les dispositions de l'arrt de 1698 sont presque demeures sans effet, soit par la ngligence des propritaires faire la recherche et l'exploitation desdites mines, soit par le peu de facults et de connaissances de la part de ceux qui ont tent de faire sur cela...
593 - La redevance fixe sera annuelle, et rgle d'aprs l'tendue de celle-ci : elle sera de 10 francs par kilomtre carr. La redevance proportionnelle sera une contribution annuelle, laquelle les mines seront assujetties sur leurs produits.
571 - ... la charge d'indemniser, d'aprs les rgles qui seront prescrites, les propritaires de la surface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront tre exploites ou tranche ouverte, ou avec fosse et lumire, jusqu' cent pieds de profondeur seulement.
472 - France la tte de l'administration sont assez convaincues que le roi a plus d'intrt encourager l'extraction des mines qu' la charger d'un impt. Conclusion gnrale. Tout ce que les lois positives ont faire sur la matire de l'exploitation des mines, pour assurer le plus grand avantage possible de l'État, se sduit ne rien retrancher et ne rien ajouter ce qu'tablit la seule quit naturelle.
454 - On sait d'ail leurs que souvent l'exploitation d'un gte de mi nerais doit tre ouverte, d'aprs les rgles de l'art, sur un terrain tout autre que celui o le minerai se montre au jour; on sait que presque toujours les dpenses insparables des commencemens d'une exploitation rgulire et utile excdent les moyens de fortune de chacun des propritaires de la surface considre sparment ; on sait enfin qu'il est dangereux , pour la richesse agricole au...