Histoire de la troisième république ...: La présidence du maréchal [de MacMahonF. Alcan, 1897 |
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20 Novembre appel Assemblée avaient Batbie Bonapartistes budget Buffet c'était Cabinet candidats Centre Gauche CHALLEMEL-LACOUR Chambre des députés Changarnier chef Chesnelong Cissey clérical collègues Commission des Trente comte de Chambord Constitution d'Audiffret-Pasquier Décembre Déclaration demande démission Démocratie devant discours discussion dissolution duc de Broglie duc Decazes Dufaure électeurs élections électorale Février Fourtou Gambetta Garde des Sceaux général Gouvernement Grévy guerre Janvier journaux Juillet JULES GRÉVY Jules Simon l'Assemblée nationale l'élection l'interpellation l'ordre du jour Laboulaye légalité Léon Say libéral liberté lois constitutionnelles majorité Manifeste Marcère Maréchal de Mac-Mahon Mars membres du Centre ment millions ministérielle ministre de l'Intérieur modérés mois Monarchie municipaux n'avait n'était Octobre officiel parlementaire parole pays personnel politique préfets président du Conseil presse projet de loi proposition prorogation public question régime Répu Républicains Ricard s'était scrutin séance Sénat Septennat serait session seul suffrage universel Thiers tion tribune Troisième République vice-président du Conseil voix vote Waddington Wallon ZEVORT
مقاطع مشهورة
الصفحة 518 - Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
الصفحة 523 - Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. 8. Le Président de la République négocie et ratifie les traités.
الصفحة 523 - Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres fixé par le règlement. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
الصفحة 524 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
الصفحة 524 - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission, o.
الصفحة 520 - ... des conseillers généraux; 3° des conseillers d'arrondissement; 4° des délégués élus, un par chaque Conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde française, les membres du Conseil colonial ou des Conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des Conseils municipaux.
الصفحة 518 - Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre.
الصفحة 524 - Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre est suspendue pendant la session et pour toute sa durée, si la Chambre le requiert.
الصفحة 157 - Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.
الصفحة 523 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent.