Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...Baudouin frères, 1821 |
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... district , choisiront les membres de l'administration du district parmi les éligibles de tous les cantons de ce district . » Les électeurs choisiront les membres de l'ad- ministration du département parmi les éligibles de tous les ...
... district , choisiront les membres de l'administration du district parmi les éligibles de tous les cantons de ce district . » Les électeurs choisiront les membres de l'ad- ministration du département parmi les éligibles de tous les ...
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... districts , revenus au chef- lieu du district , choisiront les membres de l'admi- nistration du district . >> Les administrations de département seront composées de 56 membres . >> Les administrations de district seront compo- sées de ...
... districts , revenus au chef- lieu du district , choisiront les membres de l'admi- nistration du district . >> Les administrations de département seront composées de 56 membres . >> Les administrations de district seront compo- sées de ...
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... district sera divisée de même en deux sections , une sous le nom de conseil de district , l'autre sous celui de direc- toire de district , composé de quatre membres . Tout ce qui est prescrit par les articles précédens pour l'élection ...
... district sera divisée de même en deux sections , une sous le nom de conseil de district , l'autre sous celui de direc- toire de district , composé de quatre membres . Tout ce qui est prescrit par les articles précédens pour l'élection ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
administration affaires agens arrêté assemblées assemblées de département assurer aurait avaient avez Bailly Barbantane Barnave blée caisse capitale chargé Charles de Lameth Châtelet chose publique circonstances citoyens clergé cocarde comité commune comte de Mirabeau conseil constitution déclaration décret délibérations demande départemens département déposant députés discussion district division duc d'Orléans ecclésias ecclésiastiques édit électeurs établir événemens Fayette femmes finances force forme fût garde nationale gardes-du-corps gardes-françaises hommes intérêt j'ai jour l'abbé l'administration l'As l'Assem l'Assemblée nationale l'État l'Hôtel-de-Ville lettre liberté loi martiale lois maire Majesté mande matin membres ment Messieurs millions ministre Mirabeau l'aîné motion Mounier nation nécessaire nombre Note des nouv octobre officiers municipaux ordonné particulier personnes Pétion peuple plan porter pouvoir exécutif présent président pressans principes projet proposé propriété provinces public régiment de Flandre reine représentans revenus royaume s'est Saint-Priest sanction semblée nationale sentimens sera serment seront seul subsistances suivant tion tionale toyens Tréguier tribunal Versailles