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" Le comité d'arrondissement inspecte, et au besoin fait inspecter, par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués ont été choisis, par lui hors de son sein, ils ont... "
L'Ami de la religion - الصفحة 589
1833
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - عدد الصفحات: 894
...Art. a3. — Le comité d'instruction primaire inspecte, ou fait inspecter par des délégués toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués ont été choisis par lui hors dt son sein, ils ont droit d'assister d ses séances avec voix délibérative. • II envoie chaque...

Journal des avoués, ou recueil general ..., المجلد 45

1833 - عدد الصفحات: 402
...légués pris parmi ses meuilires ou hors de son sein, loates les écoles primaires de «on ressorl. Lorsque les délégués ont été choisis par lui...ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibéralive. — Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusieurs écoles de la même commune...

Bulletin des lois

France - 1833 - عدد الصفحات: 862
...au besoin fait inspecter t par des délègues pris parmi ses membres nu Imis de son seiri , toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les...délégués ont été choisis par lui hors de son sein, lis ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérativc. Lorsqu'il le jugé nécessaire,...

Annali universali di statistica, economia pubblica, storia ..., المجلد 37

1833 - عدد الصفحات: 262
...prìs parmi ses membres ou hors de san sein , toutes les écoles prìmaires de san ressort. Lorsque Irs délégués ont été choisis par lui hors de son sein , ils ont droit d'assister a ses séances avec voix deliberative. Lorsqu'il le fuge necessaire, il réunit plusieurs écoles de...

Bulletin des lois de la République française, الأعداد 82-109

France - 1833 - عدد الصفحات: 384
...au besoin fait inspecter , par des délégués pris parmi ses membres, ou horfc de son sein , toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués ont été choisis par lui liors de son sein , fls ofet droit d'assister à ses séances avec voix délibérative. Lorsqu'il te...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834 - عدد الصفحات: 984
...et au besoin fait in-pecter, par des délégués pris parmi ses membres ou hors de ton sein , toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les...séances avec voix deliberative. Lorsqu'il le juge néccsaire, il réunit plusieurs écoles de la même commune sous la surveillance du même comité...

Annuaire du Département de la Manche, المجلد 6

1834 - عدد الصفحات: 330
...au besoin fait inspecter , par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein , toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les...ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative. Lorsqu'il le juge nécessaire , il réunit plusieurs écoles de la même commune sous...

Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - عدد الصفحات: 334
...' jgg ' des délégués pris parmi ses membres ou 183,197, 200. hors de son sein, toutes les Ecoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués...ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative. Lorsqu'il le juge nécessaire , il réunit plusieurs Ecoles de la même commune sous...

Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - عدد الصفحات: 752
...et au besoin fait inspecter, par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les...par lui hors de son sein , ils ont droit d'assister 9 s« se'ances avec voi« deliberative. Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusieurs écoles...

Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834 - عدد الصفحات: 674
...au besoin fait inspecter , par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein , toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les...été choisis par lui hors de son sein , ils ont droit d'assisler à ses séances avec voix délibérative. Lorsqu'il le juge nécessaire , il réunit plusieurs...




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