L'Ami de la religion, 76

Librairie Ecclsiastique d'adrien le clere et cie, 1833
 

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465 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France. Son culte sera public, en se conformant aux rglements de police que le gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
592 - II y aura dans chaque, dpartement une ou plusieurs commissions d'instruction primaire charges d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacit, soit pour l'instruction primaire lmentaire, soit pour l'instruction primaire suprieure, et qui dlivreront lesdits brevets sous l'autorit du Ministre. Ces commissions seront galement charges de faire les examens d'entre et de sortie des lves de l'École Normale primaire. Les membres de ces commissions seront nomms par le Ministre...
575 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle, dont le taux sera rgl par le conseil municipal , et qui sera perue dans la mme forme et selon les mmes rgles que les contributions publiques directes. Le rle en sera recouvrable, mois par mois, sur un tat des lves certifi par l'instituteur , vis par le maire, et rendu excutoire par le sous-prfet.
575 - Il sera tabli dans chaque dpartement une caisse d'pargne et de prvoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'pargne seront dtermins par des ordonnances royales.
591 - Il nomme les instituteurs communaux sur la prsentation du conseil municipal, procde leur installation, et reoit leur serment. Les instituteurs communaux doivent tre institus par le ministre de l'instruction publique.
590 - Sont membres des comits d'arrondissement : Le maire du chef-lieu ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscription ; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; Le cur ou le plus ancien des curs de la circonscription; Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi qui exercera dans la circonscription , et qui aura t...
591 - Le comit d'arrondissement inspecte, et au besoin fait inspecter, par des dlgus pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les coles primaires de son ressort. Lorsque les dlgus ont t choisis, par lui hors de son sein, ils ont droit d'assister ses sances avec voix dlibrative.
573 - L'instruction primaire est prive ou publique. TITRE II. DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES. ART. 4. Tout individu g de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout tablissement quelconque d'instruction primaire, sans autres conditions que de prsenter pralablement au maire de la commune o il voudra tenir cole : 1.
573 - Un certificat constatant que l'imptrant est digne, par sa moralit, de se livrer l'enseignement. Ce certificat sera dlivr, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes o il aura rsid depuis trois ans.