 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...ci-devant nobles , ensemble les maris, femmes, les pères, mères, fils, filles, frères, sœurs et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803 - عدد الصفحات: 456
...ensemble les maris , femmes , pères, mères, fils on Ailles, frères ou sœurs, et agens d^migrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...: 6°. ceux qui ont émigré dans l'intervalle du premier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - عدد الصفحات: 358
...ci-devant nobles , ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, maris, femmes et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6°. ceux des émigrés qui, sortis de France depuis le icr. juillet 1789, y sont rentrés avant le mois d'avril... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - عدد الصفحات: 480
...réintégrés, notammentceux qui ont été on doivent être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris...pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - عدد الصفحات: 468
...été refusé des certificats de civisme; «Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...constamment manifesté leur attachement à la révolution. « Les tribunaux c-ivils et criminels pourront, s'il ya lieu , faire retenir en état d'arrestation... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - عدد الصفحات: 930
...réintégrés, notammentceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris...pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la. révolution ; 6°... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - عدد الصفحات: 478
...réintégrés-, notammentceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris...pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur' attachement à la révolution ; 6°... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - عدد الصفحات: 864
...certificats de civisme ; ceux « des ci-devant nobles , ensemble les maris , les femmes , pères , mè« res, fils ou filles, frères ou sœurs , et agents d'émigrés qui n'ont pas a constamment manifesté leur attachement à la révolution. — Les « tribunaux civils et criminels... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - عدد الصفحات: 366
...nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1 792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | 1823 - عدد الصفحات: 904
...refusé des certificats de civisme; ceux •des ci -devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, • mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont • jus constamment manifesté leur attachement à la révolution. • Lfs tribunaux civils et criminels... | |
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... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
