Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... voulons et nous plaît que nos édits des mois de décembre 1665 et juillet 1669 , soient exécutés selon leur forme et tencur ; ce faisant , qu'aucun ne puisse être pourvu , reçu ni admis dans les offices de présidens des cours et compa ...
... voulons et nous plaît que nos édits des mois de décembre 1665 et juillet 1669 , soient exécutés selon leur forme et tencur ; ce faisant , qu'aucun ne puisse être pourvu , reçu ni admis dans les offices de présidens des cours et compa ...
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... voulons que les curés ou vicaires des paroisses soient tenus de rapporter au greffe du siége principal du ressort dans lequel elles sont si- tuées , les registres des batêmes et mortuaires tenus par eux ou leurs prédécesseurs depuis ...
... voulons que les curés ou vicaires des paroisses soient tenus de rapporter au greffe du siége principal du ressort dans lequel elles sont si- tuées , les registres des batêmes et mortuaires tenus par eux ou leurs prédécesseurs depuis ...
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... Voulons et nous plaît que tous les notaires , procu- reurs , huissiers et sergens réservés en conséquence de notre édit du mois d'avril 1664 , demeurent conservés en la fonction et exercice de leurs offices , sans qu'ils puissent y être ...
... Voulons et nous plaît que tous les notaires , procu- reurs , huissiers et sergens réservés en conséquence de notre édit du mois d'avril 1664 , demeurent conservés en la fonction et exercice de leurs offices , sans qu'ils puissent y être ...
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... voulons que leurs offices soient vendus pardevant les commis- ⚫ saires départis en chacune généralité , ou juges des lieux qui se- ront à ce commis , au plus offrant et dernier enchérisseur , où toutes personnes seront reçues à ...
... voulons que leurs offices soient vendus pardevant les commis- ⚫ saires départis en chacune généralité , ou juges des lieux qui se- ront à ce commis , au plus offrant et dernier enchérisseur , où toutes personnes seront reçues à ...
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... voulons et nous plaît que les archevêques et évêques soient te- pus dans deux mois , du jour du serment de fidélité qu'ils nous prêteront , d'obtenir nos lettres - patentes de main - levée , et de les faire enregistrer en notre chambre ...
... voulons et nous plaît que les archevêques et évêques soient te- pus dans deux mois , du jour du serment de fidélité qu'ils nous prêteront , d'obtenir nos lettres - patentes de main - levée , et de les faire enregistrer en notre chambre ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons