Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... vaisseaux et les capitaines en second . No 682 . - 24 mars 1672. ( Cod , nav . , p . 111. ) ORDONNANCE portant défenses aux officiers des troupes et autres servant dans les armées , de porter sur leurs habits aucun passement d'or ou d ...
... vaisseaux et les capitaines en second . No 682 . - 24 mars 1672. ( Cod , nav . , p . 111. ) ORDONNANCE portant défenses aux officiers des troupes et autres servant dans les armées , de porter sur leurs habits aucun passement d'or ou d ...
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... vaisseaux de S. M. , oa par ceux qui sont armés par sa permission sur les commissions de M. l'amiral , seront ... vaisseau a été pris ; si le capitaine a fait refus d'amener les voiles , de faire voir sa commission ou son congé ; s'il a ...
... vaisseaux de S. M. , oa par ceux qui sont armés par sa permission sur les commissions de M. l'amiral , seront ... vaisseau a été pris ; si le capitaine a fait refus d'amener les voiles , de faire voir sa commission ou son congé ; s'il a ...
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... vaisseaux pris , ni sous leurs noms , ni sous celui des personnes interposées . 15. Il sera mis au greffe , en dépôt , des échantillons des mar- chandises qui auront été vendues , pour y avoir recours en cas de besoin . 16. Les gardiens ...
... vaisseaux pris , ni sous leurs noms , ni sous celui des personnes interposées . 15. Il sera mis au greffe , en dépôt , des échantillons des mar- chandises qui auront été vendues , pour y avoir recours en cas de besoin . 16. Les gardiens ...
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... vaisseaux . 20 octobre 1672. ( Cod . nav . , p . 187. ) REGLEMENT portant que les officiers commandans les vaisseaux seront tenus de représenter , au désarmement , les officiers , mariniers et matelots qui leur auront été con- fiés , et ...
... vaisseaux . 20 octobre 1672. ( Cod . nav . , p . 187. ) REGLEMENT portant que les officiers commandans les vaisseaux seront tenus de représenter , au désarmement , les officiers , mariniers et matelots qui leur auront été con- fiés , et ...
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... vaisseaux . 16 mars 1673. ( Cod . nav . p . 151. ) ORDONNANCE portant défenses aux capitaines de ma- rine d'embarquer aucun volontaire sans ordre par écrit . 18 mars 1673 , ( Cod , nav . , p . 103. ) N ° 724 . - DECLARATION ( 1 ) pour ...
... vaisseaux . 16 mars 1673. ( Cod . nav . p . 151. ) ORDONNANCE portant défenses aux capitaines de ma- rine d'embarquer aucun volontaire sans ordre par écrit . 18 mars 1673 , ( Cod , nav . , p . 103. ) N ° 724 . - DECLARATION ( 1 ) pour ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons