Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 67
ÇáÕÝÍÉ 19
... donné une plus vaste étendue , en laissant néanmoios la liberté aux propriétaires des fonds er héritages , qui se trouveront au dedans d'icelles , d'en disposer à leur volonté , aux conditions qui leur seront par nous ordonnées .
... donné une plus vaste étendue , en laissant néanmoios la liberté aux propriétaires des fonds er héritages , qui se trouveront au dedans d'icelles , d'en disposer à leur volonté , aux conditions qui leur seront par nous ordonnées .
ÇáÕÝÍÉ 22
Après que le procès - verbal aura été clos et arrêté , le ; officiers feront l'information , dans laquelle ils entendront les capitaines , propriétaires , ou officiers el matelots qui se trouveront sur le vaisseau pris , ensemble ceux ...
Après que le procès - verbal aura été clos et arrêté , le ; officiers feront l'information , dans laquelle ils entendront les capitaines , propriétaires , ou officiers el matelots qui se trouveront sur le vaisseau pris , ensemble ceux ...
ÇáÕÝÍÉ 38
sans viendra , depuis le bord de la rivière , jusques sur les bateaux chargés de marchandises , et d'en mettre de travers sur les bateaux qui se trouveront vides auxdits ports : autrement demeureront lesdits planchécurs déchus et privés ...
sans viendra , depuis le bord de la rivière , jusques sur les bateaux chargés de marchandises , et d'en mettre de travers sur les bateaux qui se trouveront vides auxdits ports : autrement demeureront lesdits planchécurs déchus et privés ...
ÇáÕÝÍÉ 53
... leur sera payé par les marchands à qui les bois se trouveront appartenir , ce qui sera arbitré par gens à ce connoissans , dont les parties couviendront , eu égard aux lieux et revenu des héritages , et temps de l'occupation : fait ...
... leur sera payé par les marchands à qui les bois se trouveront appartenir , ce qui sera arbitré par gens à ce connoissans , dont les parties couviendront , eu égard aux lieux et revenu des héritages , et temps de l'occupation : fait ...
ÇáÕÝÍÉ 54
... et de faire faire le récolement de ladite visite , après le flot passé , par le même juge ou sergent , à peine d'être tenus de toutes les dégradations qui se trouveront auxdites vannes , écluses , moulins et pertuis . 12.
... et de faire faire le récolement de ladite visite , après le flot passé , par le même juge ou sergent , à peine d'être tenus de toutes les dégradations qui se trouveront auxdites vannes , écluses , moulins et pertuis . 12.
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