Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 65
الصفحة 19
... trouveront au dedans d'icelles , d'en disposer à leur volonté , aux conditions qui leur seront par nous ordonnées . Voulant aussi continuer les soins que nous avons pris d'embellir notredite ville de Paris , par la construction de plu ...
... trouveront au dedans d'icelles , d'en disposer à leur volonté , aux conditions qui leur seront par nous ordonnées . Voulant aussi continuer les soins que nous avons pris d'embellir notredite ville de Paris , par la construction de plu ...
الصفحة 21
... trouveront , dans lequel ils feront mention si les écoutilles , chambres , caisses et bal- lots ont été ouverts ou non ; si le fond de cale aura été pillé , visité ou endommagé en quelque sorte et manière que ce soit ; ensuite il fera ...
... trouveront , dans lequel ils feront mention si les écoutilles , chambres , caisses et bal- lots ont été ouverts ou non ; si le fond de cale aura été pillé , visité ou endommagé en quelque sorte et manière que ce soit ; ensuite il fera ...
الصفحة 22
... trouveront sur le vaisseau pris , ensemble ceux qui seront trouvés sur le vaisseau preneur . 8. Ils procéderont incessamment à l'inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront sur le vaisseau ; se feront repré- senter les ...
... trouveront sur le vaisseau pris , ensemble ceux qui seront trouvés sur le vaisseau preneur . 8. Ils procéderont incessamment à l'inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront sur le vaisseau ; se feront repré- senter les ...
الصفحة 38
... trouveront vides auxdits ports : autrement demeu- reront lesdits planchécurs déchus et privés des droits à eux at- tribués , et condamnés aux dommages et intérêts des bourgeois , marchands , officiers ou gague - deniers travaillans sur ...
... trouveront vides auxdits ports : autrement demeu- reront lesdits planchécurs déchus et privés des droits à eux at- tribués , et condamnés aux dommages et intérêts des bourgeois , marchands , officiers ou gague - deniers travaillans sur ...
الصفحة 53
... trouveront appartenir , ce qui sera arbitré par gens à ce con- noissans , dont les parties couviendront , eu égard aux lieux ct . revenu des héritages , et temps de l'occupation : fait défenses auxdits seigneurs et autres , de faire ...
... trouveront appartenir , ce qui sera arbitré par gens à ce con- noissans , dont les parties couviendront , eu égard aux lieux ct . revenu des héritages , et temps de l'occupation : fait défenses auxdits seigneurs et autres , de faire ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons