Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... tion , Membre de la Société royale des Antiquaires de France . • Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillifs et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances ...
... tion , Membre de la Société royale des Antiquaires de France . • Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillifs et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances ...
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... tion de la marchandise , et de perte du prix contre l'acheteur ; et en cas de récidive , d'interdiction du commerce . 3. Seront les marchandises amenées par les voituriers aux ports destinés pour en faire la vente , et au cas que ...
... tion de la marchandise , et de perte du prix contre l'acheteur ; et en cas de récidive , d'interdiction du commerce . 3. Seront les marchandises amenées par les voituriers aux ports destinés pour en faire la vente , et au cas que ...
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... tion , et en cas de refus , leur sera fait sommation à la requête des voituriers ; et à l'égard des marchandises qui ne doivent te- nir ports , lesdits marchands les feront incessamment conduire en leurs maisons et magasins , sans que ...
... tion , et en cas de refus , leur sera fait sommation à la requête des voituriers ; et à l'égard des marchandises qui ne doivent te- nir ports , lesdits marchands les feront incessamment conduire en leurs maisons et magasins , sans que ...
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... tion ordinaire , à peine d'amende arbitraire . 6. Pour aussi empêcher le désordre qui se commet à l'arrivée des coches par aucuns des gagne - deniers , crocheteurs et autres , lesquels entrent d'abord dans les bateaux - coches , et se ...
... tion ordinaire , à peine d'amende arbitraire . 6. Pour aussi empêcher le désordre qui se commet à l'arrivée des coches par aucuns des gagne - deniers , crocheteurs et autres , lesquels entrent d'abord dans les bateaux - coches , et se ...
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... tion , seront tenus de faire survier dans leurs grandes boutiques et réservoirs , les poissons qui leur arriveront , quand lesdites gran- des boutiques les pourront contenir , sans laisser lesdites petites boutiques auxdits ports , à ...
... tion , seront tenus de faire survier dans leurs grandes boutiques et réservoirs , les poissons qui leur arriveront , quand lesdites gran- des boutiques les pourront contenir , sans laisser lesdites petites boutiques auxdits ports , à ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons