Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... en faire et disposer par contrats de ventes volontaires , ainsi que de leurs propres , sans que lesdits offices puissent être déclarés à l'avenir domaniaux ni sujets à aucune revente , pour quelque cause 6 LOUIS XIV .
... en faire et disposer par contrats de ventes volontaires , ainsi que de leurs propres , sans que lesdits offices puissent être déclarés à l'avenir domaniaux ni sujets à aucune revente , pour quelque cause 6 LOUIS XIV .
الصفحة 10
... sujets nous a toujours été si cher , que nous n'avons négligé aucunes occa- sions de les leur procurer autant qu'il nous a été possible , et que le bien de nos affaires l'a pu permettre ; et désirant leur donner des nouvelles marques du ...
... sujets nous a toujours été si cher , que nous n'avons négligé aucunes occa- sions de les leur procurer autant qu'il nous a été possible , et que le bien de nos affaires l'a pu permettre ; et désirant leur donner des nouvelles marques du ...
الصفحة 11
... sujet par notre édit de l'année 1656 , registré dans nos parlemens de Paris et de Rouen , du bénéfice duquel plusieurs ... sujets des ressorts d'iceux demeurent plus long- temps privés de cette grâce . Pour leur faire connoître que notre ...
... sujet par notre édit de l'année 1656 , registré dans nos parlemens de Paris et de Rouen , du bénéfice duquel plusieurs ... sujets des ressorts d'iceux demeurent plus long- temps privés de cette grâce . Pour leur faire connoître que notre ...
الصفحة 57
... sujets aux visites des mouleurs , qu'ils feront gratuite- ment et sans frais , sauf à leur être pourvu sur le tiers des amendes ordonnées sur leurs dénonciations . 31. Et d'autant que contre l'esprit des réglements qui n'ont souffert le ...
... sujets aux visites des mouleurs , qu'ils feront gratuite- ment et sans frais , sauf à leur être pourvu sur le tiers des amendes ordonnées sur leurs dénonciations . 31. Et d'autant que contre l'esprit des réglements qui n'ont souffert le ...
الصفحة 84
... sujets aux dettes de ceux qui les auront vendues en quelque sorte et sous quelque prétexte que ce soit , tout ainsi et en la même manière qu'il se pratique pour les oppositious . au sceau sur les offices de notre royaume , ni que les ...
... sujets aux dettes de ceux qui les auront vendues en quelque sorte et sous quelque prétexte que ce soit , tout ainsi et en la même manière qu'il se pratique pour les oppositious . au sceau sur les offices de notre royaume , ni que les ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons