Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... sommes prétées au roi .. - Saint - Germain - en - Laye , février 1672. ( Ord . 15,3 Z , 280. Rec . Cass . ) N ° 674 . --- ORDONNANCE portant défenses aux capitaines de faire nourrir leurs bestiaux , ni les passagers , par le muni ...
... sommes prétées au roi .. - Saint - Germain - en - Laye , février 1672. ( Ord . 15,3 Z , 280. Rec . Cass . ) N ° 674 . --- ORDONNANCE portant défenses aux capitaines de faire nourrir leurs bestiaux , ni les passagers , par le muni ...
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... sommes que lesdits notaires , procureurs , huissiers et sergens étoient obligés de payer , tant pour le droit annuel que pour les droits de résignation , marc d'or , et autres frais pour l'expédition de leurs provisions aux mutations ...
... sommes que lesdits notaires , procureurs , huissiers et sergens étoient obligés de payer , tant pour le droit annuel que pour les droits de résignation , marc d'or , et autres frais pour l'expédition de leurs provisions aux mutations ...
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... sommes auxquelles ils seront modérément taxés en notre conseil , sur les quittances du tré - sorier de nos revenus casuels , et les deux sols pour livre d'icelles ' , dans un mois après la publication des présentes , en notre grande ...
... sommes auxquelles ils seront modérément taxés en notre conseil , sur les quittances du tré - sorier de nos revenus casuels , et les deux sols pour livre d'icelles ' , dans un mois après la publication des présentes , en notre grande ...
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... sommes seront préalablement prises , et le surplus payé , ainsi qu'il sera par nous ordonné : et comme il s'est trouvé plu- sieurs lieux où il n'a pas été réservé nombre suffisant desdits of- fices pour le service et la commodité de nos ...
... sommes seront préalablement prises , et le surplus payé , ainsi qu'il sera par nous ordonné : et comme il s'est trouvé plu- sieurs lieux où il n'a pas été réservé nombre suffisant desdits of- fices pour le service et la commodité de nos ...
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... sommes de nos reve- nus ordinaires que nous avons fait payer de notre trésor royal pour en retirer plusieurs . A ces causes , N ° 685 . - etc. ORDONNANCE Concernant la manière selon laquelle les peuples de Hollande auront à se gouverner ...
... sommes de nos reve- nus ordinaires que nous avons fait payer de notre trésor royal pour en retirer plusieurs . A ces causes , N ° 685 . - etc. ORDONNANCE Concernant la manière selon laquelle les peuples de Hollande auront à se gouverner ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons