Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 5
Saint - Germain - en - Laye , février 1673. ( Rec . av . Cass . ) No 673 . Edit qui fixe au denier 18 les intérêts des sommes prêtées au roi . Saint - Germain - en - Laye , février 1672. ( Ord . 15,3 Z , 280 .
Saint - Germain - en - Laye , février 1673. ( Rec . av . Cass . ) No 673 . Edit qui fixe au denier 18 les intérêts des sommes prêtées au roi . Saint - Germain - en - Laye , février 1672. ( Ord . 15,3 Z , 280 .
ÇáÕÝÍÉ 6
... et même que les sommes que lesdits notaires , procureurs , huissiers et sergens étoient obligés de payer , tant pour le droit annuel que pour les droits de résignation , marc d'or , et autres frais pour l'expédition de leurs ...
... et même que les sommes que lesdits notaires , procureurs , huissiers et sergens étoient obligés de payer , tant pour le droit annuel que pour les droits de résignation , marc d'or , et autres frais pour l'expédition de leurs ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... tout ainsi que si c'étoit des provisions , pour tous les droits duquel sceau il sera payé seulement la somme de ... en payant les sommes auxquelles ils seront modérément taxés en notre conseil , sur les quittances du trésorier de ...
... tout ainsi que si c'étoit des provisions , pour tous les droits duquel sceau il sera payé seulement la somme de ... en payant les sommes auxquelles ils seront modérément taxés en notre conseil , sur les quittances du trésorier de ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... saires départis en chacune généralité , ou juges des lieux qui seront à ce commis , au plus offrant et dernier enchérisseur , où toutes personnes seront reçues à enchérir , et sur le prix d'iceux lesdites sommes seront préalablement ...
... saires départis en chacune généralité , ou juges des lieux qui seront à ce commis , au plus offrant et dernier enchérisseur , où toutes personnes seront reçues à enchérir , et sur le prix d'iceux lesdites sommes seront préalablement ...
ÇáÕÝÍÉ 11
... ou aux dé pressantes de la guerre , au lieu des notables sommes de nos revenus ordinaires que nous avons fait payer de notre trésor royal pour en retirer plusieurs . A ces causes , etc. N 685 . ORDONNANCE concernant la manière selon ...
... ou aux dé pressantes de la guerre , au lieu des notables sommes de nos revenus ordinaires que nous avons fait payer de notre trésor royal pour en retirer plusieurs . A ces causes , etc. N 685 . ORDONNANCE concernant la manière selon ...
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