Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... soient déclarés nuls sur les dénonciations qui en auront été faites , le tiers du prix des offices qui nous seront acquis en conséquence desdites dénonciations , sera délivré au dé- nonciateur , sur le pied de la fixation portée par ...
... soient déclarés nuls sur les dénonciations qui en auront été faites , le tiers du prix des offices qui nous seront acquis en conséquence desdites dénonciations , sera délivré au dé- nonciateur , sur le pied de la fixation portée par ...
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... soient vendus pardevant les commis- ⚫ saires départis en chacune généralité , ou juges des lieux qui se- ront à ce commis , au plus offrant et dernier enchérisseur , où toutes personnes seront reçues à enchérir , et sur le prix d'iceux ...
... soient vendus pardevant les commis- ⚫ saires départis en chacune généralité , ou juges des lieux qui se- ront à ce commis , au plus offrant et dernier enchérisseur , où toutes personnes seront reçues à enchérir , et sur le prix d'iceux ...
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... soient , il ne pourra y avoir plus de deux services de viandes , et un de fruits , qui feront trois services en tout ; qu'il n'y aura nulles assiettes volantes , que les plats d'un même service seront de pa- reille grandeur et qu'il n'y ...
... soient , il ne pourra y avoir plus de deux services de viandes , et un de fruits , qui feront trois services en tout ; qu'il n'y aura nulles assiettes volantes , que les plats d'un même service seront de pa- reille grandeur et qu'il n'y ...
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... soient saisies sur le marchand , et les bateaux sur le voi- turier , ne pourront lesdites marchandises être enlevées desdits ports par lesdits propriétaires ou saisissans , sous quelque pré- texte que ce soit , au préjudice de ladite ...
... soient saisies sur le marchand , et les bateaux sur le voi- turier , ne pourront lesdites marchandises être enlevées desdits ports par lesdits propriétaires ou saisissans , sous quelque pré- texte que ce soit , au préjudice de ladite ...
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... soient plus exacte- ment gardées et observées , seront tous officiers de police tenus de dénoncer au procureur du roi et de la ville les contraventions , sous peine d'interdiction de leurs charges : seront aussi toutes per- sonnes ...
... soient plus exacte- ment gardées et observées , seront tous officiers de police tenus de dénoncer au procureur du roi et de la ville les contraventions , sous peine d'interdiction de leurs charges : seront aussi toutes per- sonnes ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons