Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... signé d'eux par forme de certification ; et à l'égard des offices non fixés par ledit édit , le tiers du prix porté par le contrat de l'ac- quisition sera délivré au dénonciateur par celui qui sera par nous pourvu dudit office . Si ...
... signé d'eux par forme de certification ; et à l'égard des offices non fixés par ledit édit , le tiers du prix porté par le contrat de l'ac- quisition sera délivré au dénonciateur par celui qui sera par nous pourvu dudit office . Si ...
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... signé et certifié ; même exposeront dans leur chambre pa- reil - extrait , pour donner à connoître au public , et à leurs com- pagnons qui entreront de rang sur les ports , le prix desdites mar- chandises ; et sur leurs déclarations ...
... signé et certifié ; même exposeront dans leur chambre pa- reil - extrait , pour donner à connoître au public , et à leurs com- pagnons qui entreront de rang sur les ports , le prix desdites mar- chandises ; et sur leurs déclarations ...
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... signé de lui et du greffier , et recevra , le juge , quarante sols du greffier pour l'arrêté , signature et procès - verbal énoncé au présent article . 9. Il sera fait un procès - verbal par le juge , en la dernière page du registre ...
... signé de lui et du greffier , et recevra , le juge , quarante sols du greffier pour l'arrêté , signature et procès - verbal énoncé au présent article . 9. Il sera fait un procès - verbal par le juge , en la dernière page du registre ...
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... signés , cotés et paraphés , suivant qu'il est ci - dessus ordonné ; dans lesquels ils pourront , si bon leur semble ... signé , ou des associés , ou de ceux qui auront souffert la société , et ne contient les noms , surnoms , qualités ...
... signés , cotés et paraphés , suivant qu'il est ci - dessus ordonné ; dans lesquels ils pourront , si bon leur semble ... signé , ou des associés , ou de ceux qui auront souffert la société , et ne contient les noms , surnoms , qualités ...
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... signé , au cas qu'il ait signé pour la compagnie ' , et non autrement . 8. Les associés en commandite ne seront obligés que jusqu'à la concurrence de leur part . 9. Toute société contiendra la clause de se soumettre aux ar- bitres pour ...
... signé , au cas qu'il ait signé pour la compagnie ' , et non autrement . 8. Les associés en commandite ne seront obligés que jusqu'à la concurrence de leur part . 9. Toute société contiendra la clause de se soumettre aux ar- bitres pour ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons