Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 6
Nous n'aurions pas seulement supprimé les inutiles qui étoient à charge au public , et qui prêtoient leur ministère pour quantité d'abus et de malversations qui se commettoient tous les jours , mais encore réglé leur qualité et ...
Nous n'aurions pas seulement supprimé les inutiles qui étoient à charge au public , et qui prêtoient leur ministère pour quantité d'abus et de malversations qui se commettoient tous les jours , mais encore réglé leur qualité et ...
ÇáÕÝÍÉ 7
Voulons que le sceau desdites lettres de confirmation purge les hypothèques , tout ainsi que si c'étoit des provisions , pour tous les droits duquel sceau il sera payé seulement la somme de vingt livres aux officiers de notre ...
Voulons que le sceau desdites lettres de confirmation purge les hypothèques , tout ainsi que si c'étoit des provisions , pour tous les droits duquel sceau il sera payé seulement la somme de vingt livres aux officiers de notre ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... ce qui non seulement incommode les plus riches , mais ruine entièrement les moins accommodés qui , à leur exemple et par une fausse application , croient être obligés de les imiter ; et S. M. voulant empêcher que dans les armées ...
... ce qui non seulement incommode les plus riches , mais ruine entièrement les moins accommodés qui , à leur exemple et par une fausse application , croient être obligés de les imiter ; et S. M. voulant empêcher que dans les armées ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... tous les moyens de la rendre non seulement la plus belle , la plus riche et la plus peuplée de la France ; mais ils l'ont élevée , par leurs grâces et par leurs libéralités , jusques à ce point , qu'elle a surpissé en toutes choses ...
... tous les moyens de la rendre non seulement la plus belle , la plus riche et la plus peuplée de la France ; mais ils l'ont élevée , par leurs grâces et par leurs libéralités , jusques à ce point , qu'elle a surpissé en toutes choses ...
ÇáÕÝÍÉ 19
Mais ayant appris qu'au mépris de toutes ces inhibitions , et au préjudice d'icelles , il s'étoit fait plusieurs et considérables bâtimens , enclos et maisons , non - seulement au delà des anciennes limites , mais même au delà de celles ...
Mais ayant appris qu'au mépris de toutes ces inhibitions , et au préjudice d'icelles , il s'étoit fait plusieurs et considérables bâtimens , enclos et maisons , non - seulement au delà des anciennes limites , mais même au delà de celles ...
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