Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... servir soit tenu de déclarer s'il est seul enfant de ses père et mère , auquel le nom qu'il porte aura été donné ; et en cas qu'il y en ait plusieurs , déclarera s'ils sont vivans ou décédés , le jour de leur naissance , et la paroisse ...
... servir soit tenu de déclarer s'il est seul enfant de ses père et mère , auquel le nom qu'il porte aura été donné ; et en cas qu'il y en ait plusieurs , déclarera s'ils sont vivans ou décédés , le jour de leur naissance , et la paroisse ...
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... servir à la construction et embellissement de cet édifice du grand Châtelet , et qui peuvent entrer dans l'exécution du dessein de cet ouvrage . Et ayant été aussi informé que les habitans de notre bonne ville de Paris , et ceux qui ...
... servir à la construction et embellissement de cet édifice du grand Châtelet , et qui peuvent entrer dans l'exécution du dessein de cet ouvrage . Et ayant été aussi informé que les habitans de notre bonne ville de Paris , et ceux qui ...
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... servir , pour la distribution des grains , de mesures de bois éta- lonnées et marquées à la lettre courante de l'année , à peine pour la première fois de cinq cents livres d'amende , et d'interdiction de pouvoir faire regrat de ladite ...
... servir , pour la distribution des grains , de mesures de bois éta- lonnées et marquées à la lettre courante de l'année , à peine pour la première fois de cinq cents livres d'amende , et d'interdiction de pouvoir faire regrat de ladite ...
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... servir d'alléges et mettre son vin en plusieurs bateaux , et qu'il voulût remettre lesdits vins en même bateau , faire le pourra avec congé des prévôt des marchands et échevins . 16. Seront les vins amenés en cette ville , sitôt qu'ils ...
... servir d'alléges et mettre son vin en plusieurs bateaux , et qu'il voulût remettre lesdits vins en même bateau , faire le pourra avec congé des prévôt des marchands et échevins . 16. Seront les vins amenés en cette ville , sitôt qu'ils ...
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... servir pour façon- ner leurs trains , et les faire venir avec autres bois , à la charge néanmoins de ne les mêler ... servir des eaux des étangs , sera permis auxdits marchands de bois de faire lesdits canaux , et de se servir des eaux ...
... servir pour façon- ner leurs trains , et les faire venir avec autres bois , à la charge néanmoins de ne les mêler ... servir des eaux des étangs , sera permis auxdits marchands de bois de faire lesdits canaux , et de se servir des eaux ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons