Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... seront tenus ceux qui poursuivront des provisions d'au- cuns desdits offices , de rapporter deux extraits de leurs batis- taires collationnés sur le registre dont ils seront tirés , par les lieu- tenans généraux de nos baillifs et ...
... seront tenus ceux qui poursuivront des provisions d'au- cuns desdits offices , de rapporter deux extraits de leurs batis- taires collationnés sur le registre dont ils seront tirés , par les lieu- tenans généraux de nos baillifs et ...
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... Seront tenus nos pro- cureurs généraux de recevoir , chacun à leur égard , les dénon- ciations qui leur seront faites des falsifications et autres fraudes qui pourroient avoir été commises dans lesdits registres ou ex- traits ...
... Seront tenus nos pro- cureurs généraux de recevoir , chacun à leur égard , les dénon- ciations qui leur seront faites des falsifications et autres fraudes qui pourroient avoir été commises dans lesdits registres ou ex- traits ...
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... seront tenus de représenter , au désarmement , les officiers , mariniers et matelots qui leur auront été con- fiés , et ne pourront les échanger ni leur donner congé pen- dant tout le temps de l'armement . N ° 705 . -- 20 octobre 1672 ...
... seront tenus de représenter , au désarmement , les officiers , mariniers et matelots qui leur auront été con- fiés , et ne pourront les échanger ni leur donner congé pen- dant tout le temps de l'armement . N ° 705 . -- 20 octobre 1672 ...
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... seront les propriétaires d'iceux tenus d'en faire faire aux paroisses voisines la publication'un mois auparavant que de commencer lesdits ouvrages et rétablissemens ; sera aussi déclaré le temps auquel lesdits ouvrages seront rendus ...
... seront les propriétaires d'iceux tenus d'en faire faire aux paroisses voisines la publication'un mois auparavant que de commencer lesdits ouvrages et rétablissemens ; sera aussi déclaré le temps auquel lesdits ouvrages seront rendus ...
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... seront tenus , avant que de passer les per- tuis , d'envoyer un de leur compagnons pour reconnoître s'il n'y a point quelque bateaux ou trains montants , embouchés dans les arches desdits ponts , ou dans lesdits pertuis , et si les ...
... seront tenus , avant que de passer les per- tuis , d'envoyer un de leur compagnons pour reconnoître s'il n'y a point quelque bateaux ou trains montants , embouchés dans les arches desdits ponts , ou dans lesdits pertuis , et si les ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons