Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... sera délivré au dé- nonciateur , sur le pied de la fixation portée par notre édit du mois de décembre 1665 , par le trésorier de nos revenus casuels sur l'extrait des registres de nos procureurs généraux , qui sera signé d'eux par forme ...
... sera délivré au dé- nonciateur , sur le pied de la fixation portée par notre édit du mois de décembre 1665 , par le trésorier de nos revenus casuels sur l'extrait des registres de nos procureurs généraux , qui sera signé d'eux par forme ...
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... sera établi par eux , en donnant bonne et suffisante caution . La procédure achevée , l'expédition en sera prompte- ment faite en forme et envoyée au secrétaire général de la ma- rine , à la diligence du procureur du roi , qui y tiendra ...
... sera établi par eux , en donnant bonne et suffisante caution . La procédure achevée , l'expédition en sera prompte- ment faite en forme et envoyée au secrétaire général de la ma- rine , à la diligence du procureur du roi , qui y tiendra ...
الصفحة 23
... sera premièrement pris et mis ès mains du receveur de ses droits , ensuite les frais de justice , sui- vant le réglement fait par S. M. , et le surplus sera partagé en trois égales portions , dont le tiers sera délivré au propriétaire ...
... sera premièrement pris et mis ès mains du receveur de ses droits , ensuite les frais de justice , sui- vant le réglement fait par S. M. , et le surplus sera partagé en trois égales portions , dont le tiers sera délivré au propriétaire ...
الصفحة 32
... Sera loisible aux bourgeois de Paris non trafiquans , de faire décharger au port Saint - Paul , ou autre qui leur sera le plus commode , les marchandises et denrées provenans de leur cru , ou qu'ils auront achetées pour leur provision ...
... Sera loisible aux bourgeois de Paris non trafiquans , de faire décharger au port Saint - Paul , ou autre qui leur sera le plus commode , les marchandises et denrées provenans de leur cru , ou qu'ils auront achetées pour leur provision ...
الصفحة 43
... sera reçu aucun au métier de maître passeur d'eau , qu'il n'ait fait apprentissage chez un maître pendant deux ans , et ne seront reçus audit métier qu'après avoir fait expérience de- vant les maîtres du métier , ce qui sera par eux ...
... sera reçu aucun au métier de maître passeur d'eau , qu'il n'ait fait apprentissage chez un maître pendant deux ans , et ne seront reçus audit métier qu'après avoir fait expérience de- vant les maîtres du métier , ce qui sera par eux ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons