Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... , Pasques , Pentecôte et Toussaints : défenses à tous seigneurs hauts - justiciers , ecclésiastiques ou laïques , et à leurs officiers , d'empêcher le passage desdits ba- DÉCEMBRE 1672 . teaux es autres jours , ni d'exiger 28 LOUIS XIV .
... , Pasques , Pentecôte et Toussaints : défenses à tous seigneurs hauts - justiciers , ecclésiastiques ou laïques , et à leurs officiers , d'empêcher le passage desdits ba- DÉCEMBRE 1672 . teaux es autres jours , ni d'exiger 28 LOUIS XIV .
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... seigneurs des ri- vières et ruisseaux , se faire payer aucune chose , sous prétexte de dédommagement de la pêche , ou autrement , pour raison desdits bois - canards . 10. Si les marchands sont négligens de faire pêcher lesdits bois ...
... seigneurs des ri- vières et ruisseaux , se faire payer aucune chose , sous prétexte de dédommagement de la pêche , ou autrement , pour raison desdits bois - canards . 10. Si les marchands sont négligens de faire pêcher lesdits bois ...
الصفحة 82
... seigneurs féodaux ou censiers ne seront tenus pour la conservation de leurs droits , soit qu'ils soient échus ou non , de faire aucune opposition ni enregistrement sur les héritages , fiefs , et droits , étant en leur censive et ...
... seigneurs féodaux ou censiers ne seront tenus pour la conservation de leurs droits , soit qu'ils soient échus ou non , de faire aucune opposition ni enregistrement sur les héritages , fiefs , et droits , étant en leur censive et ...
الصفحة 87
... seigneurs , défendons d'en juger par commissaires , ni de commettre par les juges aucuns d'entre eux pour , aux jours et heures extraordinaires , faire les calculs , voir les titres , et ar- rêter les dates et autres points et articles ...
... seigneurs , défendons d'en juger par commissaires , ni de commettre par les juges aucuns d'entre eux pour , aux jours et heures extraordinaires , faire les calculs , voir les titres , et ar- rêter les dates et autres points et articles ...
الصفحة 88
... seigneurs prétendant justice , patronages ecclésiastiques ou laïcs . entre patrons , dîmes entre les décimateurs , les procès pour rai- son des communes ou entre deux seigneurs , ou entre un seigneur et la comunauté , ceux pour la ...
... seigneurs prétendant justice , patronages ecclésiastiques ou laïcs . entre patrons , dîmes entre les décimateurs , les procès pour rai- son des communes ou entre deux seigneurs , ou entre un seigneur et la comunauté , ceux pour la ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons