Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 53
ÇáÕÝÍÉ 28
... aux jours fériés et non fériés , à l'exception seulement des quatre feles solennelles , de Noël , Pasques , Pentecôte et Toussaints : défenses à tous seigneurs hauts - justiciers , ecclésiastiques ou laïques , et à leurs officiers ...
... aux jours fériés et non fériés , à l'exception seulement des quatre feles solennelles , de Noël , Pasques , Pentecôte et Toussaints : défenses à tous seigneurs hauts - justiciers , ecclésiastiques ou laïques , et à leurs officiers ...
ÇáÕÝÍÉ 53
Si les marchands sont négligens de faire pécher lesdits boiscanards durant les quarante jours , les seigneurs ou auires ayant droit sur les rivières , le pourront faire après lesdits quarante jours , à la charge loulefois de laisser ...
Si les marchands sont négligens de faire pécher lesdits boiscanards durant les quarante jours , les seigneurs ou auires ayant droit sur les rivières , le pourront faire après lesdits quarante jours , à la charge loulefois de laisser ...
ÇáÕÝÍÉ 82
Les seigneurs féodaux ou censiers ne seront tenus pour la conservation de leurs droits , soit qu'ils soient échus ou non , de faire aucune opposition ni cnregistrement sur les héritages , fiefs , et droits , étant en leur censive et ...
Les seigneurs féodaux ou censiers ne seront tenus pour la conservation de leurs droits , soit qu'ils soient échus ou non , de faire aucune opposition ni cnregistrement sur les héritages , fiefs , et droits , étant en leur censive et ...
ÇáÕÝÍÉ 87
... soientjugés à l'ordinaire en toutes nos cours , siéges et justices ; mêine en celles des seigneurs , défendons d'en juger par commissaires , ni de commelire par les juges aucuns d'entre eux pour , aux jours et heures extraordinaires ...
... soientjugés à l'ordinaire en toutes nos cours , siéges et justices ; mêine en celles des seigneurs , défendons d'en juger par commissaires , ni de commelire par les juges aucuns d'entre eux pour , aux jours et heures extraordinaires ...
ÇáÕÝÍÉ 88
... droits honorifiques entre seigneurs prétendant justice , patronages ecclésiastiques ou laïcs . entre patrons , dimes entre les décimateurs , les procès pour raison des communes ou entre deux seigneurs , ou entre un seigneur et la ...
... droits honorifiques entre seigneurs prétendant justice , patronages ecclésiastiques ou laïcs . entre patrons , dimes entre les décimateurs , les procès pour raison des communes ou entre deux seigneurs , ou entre un seigneur et la ...
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