Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... saisie de leurs temporels ; desquels extraits ba- tistaires ceux qui poursuivront des provisions desdits offices , se- ront tenus de mettre l'un ès mains de nos chancelier ou garde de nos sceaux , avec la déclaration par laquelle ils se ...
... saisie de leurs temporels ; desquels extraits ba- tistaires ceux qui poursuivront des provisions desdits offices , se- ront tenus de mettre l'un ès mains de nos chancelier ou garde de nos sceaux , avec la déclaration par laquelle ils se ...
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... saisies et adjugées par décret . Versailles , 24 novembre 1672. ( Ord . 16 , 4 A. 72. · Rec . cass . — - Archiv . ) N ° 708. ORDONNANCE portant défenses aux matelots d'aban- donner le service sous prétexte de désarmement . N ° 709 ...
... saisies et adjugées par décret . Versailles , 24 novembre 1672. ( Ord . 16 , 4 A. 72. · Rec . cass . — - Archiv . ) N ° 708. ORDONNANCE portant défenses aux matelots d'aban- donner le service sous prétexte de désarmement . N ° 709 ...
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... saisie faite d'icelles , soit par les propriétaires ou créanciers particuliers du marchand , soit aussi pour salaires et prix de la voiture , nonobstant lesquelles saisies , lesdites marchandises seront incessamment voiturées et amenées ...
... saisie faite d'icelles , soit par les propriétaires ou créanciers particuliers du marchand , soit aussi pour salaires et prix de la voiture , nonobstant lesquelles saisies , lesdites marchandises seront incessamment voiturées et amenées ...
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... saisies déclarées nulles . 11. Pour empêcher le monopole et les mauvaises pratiques d'aucuns marchands , qui pour causer disette et augmenter le prix des marchandises , s'entendent ensemble sous prétexte de sociétés , et affectent de ne ...
... saisies déclarées nulles . 11. Pour empêcher le monopole et les mauvaises pratiques d'aucuns marchands , qui pour causer disette et augmenter le prix des marchandises , s'entendent ensemble sous prétexte de sociétés , et affectent de ne ...
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... injure du temps , en tous ces cas le marchand peut procéder par voie de saisie et vente du bateau . 16. S'il se trouve dans les bateaux plus grande quantité de marchandise que celle portée par la lettre de voiture , 34 LOUIS XIV .
... injure du temps , en tous ces cas le marchand peut procéder par voie de saisie et vente du bateau . 16. S'il se trouve dans les bateaux plus grande quantité de marchandise que celle portée par la lettre de voiture , 34 LOUIS XIV .
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons