Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 6
Les fonctions des charges de notaires , gardenottes et labellions , et des procureurs , huissiers , et sergens de notre royaume , regardans le repos des familles et la sûreté publique , les uns étant les dépositaires du secret desdites ...
Les fonctions des charges de notaires , gardenottes et labellions , et des procureurs , huissiers , et sergens de notre royaume , regardans le repos des familles et la sûreté publique , les uns étant les dépositaires du secret desdites ...
ÇáÕÝÍÉ 11
... dans les ressorts de ce parlement , ont déjà joui ; mais n'ayant pas été envoyé dans les autres parlemens de notre royaume , nous ne voulons pas que nos sujets des ressorts d'iceux demeurent plus longtemps privés de cette grice .
... dans les ressorts de ce parlement , ont déjà joui ; mais n'ayant pas été envoyé dans les autres parlemens de notre royaume , nous ne voulons pas que nos sujets des ressorts d'iceux demeurent plus longtemps privés de cette grice .
ÇáÕÝÍÉ 12
... nous avons fait expédier notre présente déclaration pour l'exécution desdits édits à cet égard . A ces causes , etc. TI + 0 11 > N ° 687. - ORDONNANCE portant que tous les ports du royaume seront fermés jusqu'à nouvel ordre .
... nous avons fait expédier notre présente déclaration pour l'exécution desdits édits à cet égard . A ces causes , etc. TI + 0 11 > N ° 687. - ORDONNANCE portant que tous les ports du royaume seront fermés jusqu'à nouvel ordre .
ÇáÕÝÍÉ 13
... de bienfaits qu'ils ont reçus des rois vos prédécesseurs et de nous - même , de marcher en personne , à la tête de nos armées ; et jugeant que , pendant le temps que nous serons hors de notre royaume pour l'exécution d'un dessein si ...
... de bienfaits qu'ils ont reçus des rois vos prédécesseurs et de nous - même , de marcher en personne , à la tête de nos armées ; et jugeant que , pendant le temps que nous serons hors de notre royaume pour l'exécution d'un dessein si ...
ÇáÕÝÍÉ 14
1 1 d'hui ; mander et ordonner à nos cours de parlement , et autres cours de notre royaume , gouverneurs et nos lieutenans généraux en nos provinces , chefs et officiers de nos troupes et autres nos justiciers et officiers , tout ce ...
1 1 d'hui ; mander et ordonner à nos cours de parlement , et autres cours de notre royaume , gouverneurs et nos lieutenans généraux en nos provinces , chefs et officiers de nos troupes et autres nos justiciers et officiers , tout ce ...
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