Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... royale des Antiquaires de France . • Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillifs et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune • difficulté ...
... royale des Antiquaires de France . • Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillifs et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune • difficulté ...
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... royale de musique à Paris . Versailles , mars 1672. ( Ord . 15. 3 Z , 345. ) ORDONNANCE pour la modération des tables des of- ficiers généraux et majors et autres servant dans les armées . Versailles , 24 mars 1672. ( Régiem . et ordon ...
... royale de musique à Paris . Versailles , mars 1672. ( Ord . 15. 3 Z , 345. ) ORDONNANCE pour la modération des tables des of- ficiers généraux et majors et autres servant dans les armées . Versailles , 24 mars 1672. ( Régiem . et ordon ...
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... royale , nous avons résolu d'accorder la décharge générale et universelle des- dits droits de tiers et danger , à tous ceux qui nous les peuvent devoir , et encore du droit de stipe , qui est une maille pour livre des sommes contenues ...
... royale , nous avons résolu d'accorder la décharge générale et universelle des- dits droits de tiers et danger , à tous ceux qui nous les peuvent devoir , et encore du droit de stipe , qui est une maille pour livre des sommes contenues ...
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... royale établie en faveur des médecins provinciaux à Paris ( 1 ) . 17 juin 1673. ( M. Dubarle , hist . de l ... royale , et qui étoit chargée de prononcer sur le mérite et la réception des candidats : ils avoient même obtenu , à cet effet ...
... royale établie en faveur des médecins provinciaux à Paris ( 1 ) . 17 juin 1673. ( M. Dubarle , hist . de l ... royale , et qui étoit chargée de prononcer sur le mérite et la réception des candidats : ils avoient même obtenu , à cet effet ...
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... royale . M. Dubarle , à qui nous em- pruntons ces détails , ajoute : « Cet arrêt , qui se fondoit sur ce que cette chambre étoit contraire aux articles 87 de l'ordonnance de Blois et 58 du statut universi- taire de 1598 , fut renouvélé ...
... royale . M. Dubarle , à qui nous em- pruntons ces détails , ajoute : « Cet arrêt , qui se fondoit sur ce que cette chambre étoit contraire aux articles 87 de l'ordonnance de Blois et 58 du statut universi- taire de 1598 , fut renouvélé ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons