Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 3
... ront tenus de mettre l'un ès mains de nos chancelier ou garde de nos sceaux , avec la déclaration par laquelle ils se soumettront å la perte desdits offices à notre profit , en cas que le contenu aux . dits extraits ne se trouve ...
... ront tenus de mettre l'un ès mains de nos chancelier ou garde de nos sceaux , avec la déclaration par laquelle ils se soumettront å la perte desdits offices à notre profit , en cas que le contenu aux . dits extraits ne se trouve ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... ront à ce commis , au plus offrant et dernier enchérisseur , où toutes personnes seront reçues à enchérir , et sur le prix d'iceux lesdites sommes seront préalablement prises , et le surplus payé , ainsi qu'il sera par nous ordonné : et ...
... ront à ce commis , au plus offrant et dernier enchérisseur , où toutes personnes seront reçues à enchérir , et sur le prix d'iceux lesdites sommes seront préalablement prises , et le surplus payé , ainsi qu'il sera par nous ordonné : et ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... puissent être tenus de les mettre hors de leurs mains , ni qu'ils demeurent sujets dorénavant auxdits droits , lesquels se- ront , par ce moyen , déchargés pour toujours du 10 LOUIS XIV . N° 684. - LETTRES-PATENTES pour le recouvrement ...
... puissent être tenus de les mettre hors de leurs mains , ni qu'ils demeurent sujets dorénavant auxdits droits , lesquels se- ront , par ce moyen , déchargés pour toujours du 10 LOUIS XIV . N° 684. - LETTRES-PATENTES pour le recouvrement ...
ÇáÕÝÍÉ 11
... ront , par ce moyen , déchargés pour toujours du principal des frais qui sont inévitables en ces sortes de recouvremens . Nous avons déjà expliqué notre intention sur ce sujet par notre édit de l'année 1656 , registré dans nos parlemens ...
... ront , par ce moyen , déchargés pour toujours du principal des frais qui sont inévitables en ces sortes de recouvremens . Nous avons déjà expliqué notre intention sur ce sujet par notre édit de l'année 1656 , registré dans nos parlemens ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... ront accouplés , arrivant nécessité de les découpler , soit au pas- sage des ponts et pertuis , ou autres endroits difficiles , sera le principal voiturier tenu de les passer separément , et les com- pagnons de rivière aussi tenus de ...
... ront accouplés , arrivant nécessité de les découpler , soit au pas- sage des ponts et pertuis , ou autres endroits difficiles , sera le principal voiturier tenu de les passer separément , et les com- pagnons de rivière aussi tenus de ...
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Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge DÉCLARATION portant Défendons deniers dommages et intérêts donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires puissent Rec.cass registre réglemens réglement religionnaires ront royaume Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siéges soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons