Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 62
... religion et conversation catholique , aposto- lique et romaine , affectionnés au service du roi , et n'être pourvus d'aucune autre charge , office ou emploi incompatible , et avoir są - tisfait aux réglemens et statuts des officiers de ...
... religion et conversation catholique , aposto- lique et romaine , affectionnés au service du roi , et n'être pourvus d'aucune autre charge , office ou emploi incompatible , et avoir są - tisfait aux réglemens et statuts des officiers de ...
ÇáÕÝÍÉ 151
... religion réformée ne pourront pas y excéder le nombre de dix , ni celui de deux dans les cours subalternes . N ° 794 . - 3 décembre 1674. ( Nouv . rec . de Lefèvre . ) -ORDONNANCE portant que les capitaines de frégates légères ...
... religion réformée ne pourront pas y excéder le nombre de dix , ni celui de deux dans les cours subalternes . N ° 794 . - 3 décembre 1674. ( Nouv . rec . de Lefèvre . ) -ORDONNANCE portant que les capitaines de frégates légères ...
ÇáÕÝÍÉ 163
... religion- naires reçues dans la maison de la propagation , ne pour- ront être forcées de voir leurs parens avant qu'elles aient fait abjuration . Versailles , 28 août 1676. ( Hist . de l'édit de Nantes . ) Sur ce qui a été représenté au ...
... religion- naires reçues dans la maison de la propagation , ne pour- ront être forcées de voir leurs parens avant qu'elles aient fait abjuration . Versailles , 28 août 1676. ( Hist . de l'édit de Nantes . ) Sur ce qui a été représenté au ...
ÇáÕÝÍÉ 164
... religion catholique ; qu'ainsi leur volonté deve- nant publique et notoire à un chacun , telle précaution affectée de leurs pères et mères à en tirer des éclaircissemens plus par- ticuliers par leur bouche , ne peut passer que pour un ...
... religion catholique ; qu'ainsi leur volonté deve- nant publique et notoire à un chacun , telle précaution affectée de leurs pères et mères à en tirer des éclaircissemens plus par- ticuliers par leur bouche , ne peut passer que pour un ...
ÇáÕÝÍÉ 168
... tous ceux qui y seront ad- mis et à la jeunesse qui y sera enseignée ; ensorte que s'il arrivoit qu'aucun vint à blasphemer le saint nom de Dieu , ou parler de la religion et des choses saintes par dérision et avec 168 LOUIS XIV .
... tous ceux qui y seront ad- mis et à la jeunesse qui y sera enseignée ; ensorte que s'il arrivoit qu'aucun vint à blasphemer le saint nom de Dieu , ou parler de la religion et des choses saintes par dérision et avec 168 LOUIS XIV .
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Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons