Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 8
... qualité qu'ils soient , ni le souffrir , sous quelque prétexte que ce soit , que sur nos lettres de provisions ou de confirmations , et qu'il ne leur en soit apparu bien et dûment scellées de notre grand - sceau , et signées de l'un de ...
... qualité qu'ils soient , ni le souffrir , sous quelque prétexte que ce soit , que sur nos lettres de provisions ou de confirmations , et qu'il ne leur en soit apparu bien et dûment scellées de notre grand - sceau , et signées de l'un de ...
الصفحة 9
... qualité et condition qu'ils soient , il ne pourra y avoir plus de deux services de viandes , et un de fruits , qui feront trois services en tout ; qu'il n'y aura nulles assiettes volantes , que les plats d'un même service seront de pa ...
... qualité et condition qu'ils soient , il ne pourra y avoir plus de deux services de viandes , et un de fruits , qui feront trois services en tout ; qu'il n'y aura nulles assiettes volantes , que les plats d'un même service seront de pa ...
الصفحة 20
... qualité ; pourquoi nous avons fait visiter les lieux par le maître - général de nos œuvres et bâtimens , nos ar- chitectes , et par des personnes intelligentes et bien entendues , et les environs d'iceux , qui pourroient servir à la ...
... qualité ; pourquoi nous avons fait visiter les lieux par le maître - général de nos œuvres et bâtimens , nos ar- chitectes , et par des personnes intelligentes et bien entendues , et les environs d'iceux , qui pourroient servir à la ...
الصفحة 32
... qualité portées par la lettre de voi- ture , sans être tenus de payer la décharge qui sera faite par les compagnons ... qualités portées par ladite lettre de voiture , pour être déchargées par les officiers- forts , ainsi qu'il se ...
... qualité portées par la lettre de voi- ture , sans être tenus de payer la décharge qui sera faite par les compagnons ... qualités portées par ladite lettre de voiture , pour être déchargées par les officiers- forts , ainsi qu'il se ...
الصفحة 34
... qualité , au dire de gens à ce connoissans , ou qui seront nommés d'office , s'il n'y a convention contraire . 12. Le voiturier qui aura amené des marchandises , ne sera obligé de les rendre par compte et mesure , si ce n'est que par ...
... qualité , au dire de gens à ce connoissans , ou qui seront nommés d'office , s'il n'y a convention contraire . 12. Le voiturier qui aura amené des marchandises , ne sera obligé de les rendre par compte et mesure , si ce n'est que par ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons