Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 2
... puissent être ad- mis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et les conseillers nos avocats et procureurs esdits siéges , celui de vingt - sept ans accomplis ; le tout à peine de nul- lité des provisions qu ...
... puissent être ad- mis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et les conseillers nos avocats et procureurs esdits siéges , celui de vingt - sept ans accomplis ; le tout à peine de nul- lité des provisions qu ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... puissent donner aucunes conclusions . Et à l'égard de ceux qui seront reçus dans les bailliages et séné- chaussées , seront tenus nos procureurs èsdits siéges d'envoyer par chacune année à nos procureurs généraux les noms de ceux qui y ...
... puissent donner aucunes conclusions . Et à l'égard de ceux qui seront reçus dans les bailliages et séné- chaussées , seront tenus nos procureurs èsdits siéges d'envoyer par chacune année à nos procureurs généraux les noms de ceux qui y ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... puissent y être troublés par quelques personnes que ce soit ; et qu'à l'avenir tous les offices de notaires , gardenottes et tabellions royaux , et les procureurs de nos cours et justices soient et demeurent héréditaires , pour en jouir ...
... puissent y être troublés par quelques personnes que ce soit ; et qu'à l'avenir tous les offices de notaires , gardenottes et tabellions royaux , et les procureurs de nos cours et justices soient et demeurent héréditaires , pour en jouir ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... puissent les inquiéter en quelque sorte et manière que ce soit en la jouissance , possession , exercice et fonctions desdits of- fices , à peine de 500 livres d'amende contre chacun contreve- naut , et de tous dépens , dommages et ...
... puissent les inquiéter en quelque sorte et manière que ce soit en la jouissance , possession , exercice et fonctions desdits of- fices , à peine de 500 livres d'amende contre chacun contreve- naut , et de tous dépens , dommages et ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... puissent maintenir , qu'alors chacun reprenne le rang marqué ci - dessus , sans que personne puisse faire difficulté de laisser reprendre à chacun le rang qui lui est ordonné , pour- vu que pour y aller on ne coupe point le bagage d'une ...
... puissent maintenir , qu'alors chacun reprenne le rang marqué ci - dessus , sans que personne puisse faire difficulté de laisser reprendre à chacun le rang qui lui est ordonné , pour- vu que pour y aller on ne coupe point le bagage d'une ...
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Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons