Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 91
ÇáÕÝÍÉ 2
A ces causes , etc. , voulons et nous plaît que nos édits des mois de décembre 1665 et juillet 1669 , soient exécutés selon leur forme et teneur ; ce faisant , qu'aucun ne puisse être pourvu , reçu ni admis dans les offices de présidens ...
A ces causes , etc. , voulons et nous plaît que nos édits des mois de décembre 1665 et juillet 1669 , soient exécutés selon leur forme et teneur ; ce faisant , qu'aucun ne puisse être pourvu , reçu ni admis dans les offices de présidens ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... à peine de faux et de six cents livres tournois d'amende , un tiers à notre profit , un tiers au dénonciateur , et l'autre tiers à l'hôpital général de Paris , såns qu'il en puisse être fait aucune remise ou modération .
... à peine de faux et de six cents livres tournois d'amende , un tiers à notre profit , un tiers au dénonciateur , et l'autre tiers à l'hôpital général de Paris , såns qu'il en puisse être fait aucune remise ou modération .
ÇáÕÝÍÉ 9
... occasion et sous quelque prétexte que ce soit , puisse excéder ce qui est ainsi réglé , à peine de désobéissance et d'encourir la disgrâce de S. M. , laquelle veut que la présente soit noțifiée à tous les officiers de ses armées ...
... occasion et sous quelque prétexte que ce soit , puisse excéder ce qui est ainsi réglé , à peine de désobéissance et d'encourir la disgrâce de S. M. , laquelle veut que la présente soit noțifiée à tous les officiers de ses armées ...
ÇáÕÝÍÉ 16
Défend S. M. à ceux qui auront le soin de la conduite des bagages de quelques troupes , de couper celui d'un autre , sous quelque prétexte que ce puisse être , à peine à tout valet qui sera quelqu'effort ou violence pour cela , d'être ...
Défend S. M. à ceux qui auront le soin de la conduite des bagages de quelques troupes , de couper celui d'un autre , sous quelque prétexte que ce puisse être , à peine à tout valet qui sera quelqu'effort ou violence pour cela , d'être ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... sans que personne puisse faire difficulté de laisser reprendre à chacun le rang qui lui est ordonné , pourvu que pour y aller on ne coupe point le bagage d'une brigade , mais que l'on passe dans l'intervalle dủ bagage d'une brigade ...
... sans que personne puisse faire difficulté de laisser reprendre à chacun le rang qui lui est ordonné , pourvu que pour y aller on ne coupe point le bagage d'une brigade , mais que l'on passe dans l'intervalle dủ bagage d'une brigade ...
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