Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 65
ÇáÕÝÍÉ 19
... donné une plus vaste étendue , en laissant néanmoios la liberté aux propriétaires des fonds er héritages , qui se trouveront au dedans d'icelles , d'en disposer à leur volonté , aux conditions qui leur seront par nous ordonnées .
... donné une plus vaste étendue , en laissant néanmoios la liberté aux propriétaires des fonds er héritages , qui se trouveront au dedans d'icelles , d'en disposer à leur volonté , aux conditions qui leur seront par nous ordonnées .
ÇáÕÝÍÉ 20
... l'élévation ' des maisons voisines construites autour de ladite halle en ayant ôté les jours , lesquelles l'on ne pourroit faire démolir sans ruiner les propriétaires : à quoi nous avons bien voulu remédier , en transférant ladite ...
... l'élévation ' des maisons voisines construites autour de ladite halle en ayant ôté les jours , lesquelles l'on ne pourroit faire démolir sans ruiner les propriétaires : à quoi nous avons bien voulu remédier , en transférant ladite ...
ÇáÕÝÍÉ 22
Après que le procès - verbal aura été clos et arrêté , le ; officiers feront l'information , dans laquelle ils entendront les capitaines , propriétaires , ou officiers el matelots qui se trouveront sur le vaisseau pris , ensemble ceux ...
Après que le procès - verbal aura été clos et arrêté , le ; officiers feront l'information , dans laquelle ils entendront les capitaines , propriétaires , ou officiers el matelots qui se trouveront sur le vaisseau pris , ensemble ceux ...
ÇáÕÝÍÉ 26
Seront , tous propriétaires d'héritages aboutissans'aux rivières navigables , tenus laisser , le long des bords , vingt - quatre pieds pour let rait des chevaux , sans pouvoir ...
Seront , tous propriétaires d'héritages aboutissans'aux rivières navigables , tenus laisser , le long des bords , vingt - quatre pieds pour let rait des chevaux , sans pouvoir ...
ÇáÕÝÍÉ 27
... seront les propriétaires d'iceux tenus d'en faire faire aux paroisses voisines la publication'un mois auparavant que de commencer lesdits ouvrages et rétablissemens ; sera aussi déclaré le temps auquel lesdits ouvrages seront rendus ...
... seront les propriétaires d'iceux tenus d'en faire faire aux paroisses voisines la publication'un mois auparavant que de commencer lesdits ouvrages et rétablissemens ; sera aussi déclaré le temps auquel lesdits ouvrages seront rendus ...
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