Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... propriétaires des fonds et héritages , qui se trouveront au dedans d'icelles , d'en disposer à leur volonté , aux conditions qui leur seront par nous ordonnées . Voulant aussi continuer les soins que nous avons pris d'embellir notredite ...
... propriétaires des fonds et héritages , qui se trouveront au dedans d'icelles , d'en disposer à leur volonté , aux conditions qui leur seront par nous ordonnées . Voulant aussi continuer les soins que nous avons pris d'embellir notredite ...
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... propriétaires : à quoi nous avons bien voulu remédier , en transférant ladite halle aux draps et aux toiles en un lieu plus commode pour le soulagement du public , en laissant aux pro- priétaires desdites maisons , la place de ladite ...
... propriétaires : à quoi nous avons bien voulu remédier , en transférant ladite halle aux draps et aux toiles en un lieu plus commode pour le soulagement du public , en laissant aux pro- priétaires desdites maisons , la place de ladite ...
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... propriétaires , ou officiers et matelots qui se trouveront sur le vaisseau pris , ensemble ceux qui seront trouvés sur le vaisseau preneur . 8. Ils procéderont incessamment à l'inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront sur ...
... propriétaires , ou officiers et matelots qui se trouveront sur le vaisseau pris , ensemble ceux qui seront trouvés sur le vaisseau preneur . 8. Ils procéderont incessamment à l'inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront sur ...
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... propriétaires d'héritages aboutissans aux riviè- res navigables , tenus laisser , le long des bords , vingt - quatre pieds pour let rait des chevaux , sans pouvoir planter arbres , ne tirer clôture son haies plus près du bord que de ...
... propriétaires d'héritages aboutissans aux riviè- res navigables , tenus laisser , le long des bords , vingt - quatre pieds pour let rait des chevaux , sans pouvoir planter arbres , ne tirer clôture son haies plus près du bord que de ...
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... propriétaires d'iceux tenus d'en faire faire aux paroisses voisines la publication'un mois auparavant que de commencer lesdits ouvrages et rétablissemens ; sera aussi déclaré le temps auquel lesdits ouvrages seront rendus parfaits , et ...
... propriétaires d'iceux tenus d'en faire faire aux paroisses voisines la publication'un mois auparavant que de commencer lesdits ouvrages et rétablissemens ; sera aussi déclaré le temps auquel lesdits ouvrages seront rendus parfaits , et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons