Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... procureurs généraux , ' qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et en ceux de con- seillers èsdites cours ... procureurs esdits siéges , celui de vingt - sept ans accomplis ; le tout à peine de nul- lité des provisions qu'ils ...
... procureurs généraux , ' qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et en ceux de con- seillers èsdites cours ... procureurs esdits siéges , celui de vingt - sept ans accomplis ; le tout à peine de nul- lité des provisions qu'ils ...
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... procureurs généraux , qu'ils certifieront véritables , aux peines ci - dessus . Et pour prévenir les fraudes qui pourroient être commises dans lesdits registres , et en interprétant les articles 8 , 9 , 10 et 11 du titre 20 de notre ...
... procureurs généraux , qu'ils certifieront véritables , aux peines ci - dessus . Et pour prévenir les fraudes qui pourroient être commises dans lesdits registres , et en interprétant les articles 8 , 9 , 10 et 11 du titre 20 de notre ...
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... procureurs èsdits siéges d'envoyer par chacune année à nos procureurs généraux les noms de ceux qui y auront été reçus , les actes de leurs réceptions , avec les co- pies collationnées des registres de leurs batêmes . Enjoignons à nos ...
... procureurs èsdits siéges d'envoyer par chacune année à nos procureurs généraux les noms de ceux qui y auront été reçus , les actes de leurs réceptions , avec les co- pies collationnées des registres de leurs batêmes . Enjoignons à nos ...
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... procureurs , huissiers , et sergens de notre royaume , regar dans le repos des familles et la sûreté publique , les uns étant les dépositaires du secret desdites familles , et les autres ayant entre leurs mains la conduite de leurs ...
... procureurs , huissiers , et sergens de notre royaume , regar dans le repos des familles et la sûreté publique , les uns étant les dépositaires du secret desdites familles , et les autres ayant entre leurs mains la conduite de leurs ...
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... procureurs , huissiers , sergens et autres pour faire la fonction d'aucuns offices , de quelque nature et qualité qu'ils soient , ni le souffrir , sous quelque prétexte que ce soit , que sur nos lettres de provisions ou de confirmations ...
... procureurs , huissiers , sergens et autres pour faire la fonction d'aucuns offices , de quelque nature et qualité qu'ils soient , ni le souffrir , sous quelque prétexte que ce soit , que sur nos lettres de provisions ou de confirmations ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons