Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... procès - verbal seroit dressé tant de l'état des bornes , que des entreprises et contraventions aux édits et ordonnances des rois nos prédéces- seurs ce qui ayant été fait , nous avons résolu de pourvoir con- tre les contrevenans , et ...
... procès - verbal seroit dressé tant de l'état des bornes , que des entreprises et contraventions aux édits et ordonnances des rois nos prédéces- seurs ce qui ayant été fait , nous avons résolu de pourvoir con- tre les contrevenans , et ...
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... procès - verbal . 6. S'il se trouve des réclamateurs , ils feront la procédure en leur présence et les feront siguer . 7. Après que le procès - verbal aura été clos et arrêté , les offi- ciers feront l'information , dans laquelle ils ...
... procès - verbal . 6. S'il se trouve des réclamateurs , ils feront la procédure en leur présence et les feront siguer . 7. Après que le procès - verbal aura été clos et arrêté , les offi- ciers feront l'information , dans laquelle ils ...
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... procès - verbal , sur lequel sera pourvu par lesdits prevôt des marchands et échevins ainsi qu'il appartiendra . 5. Ne sera la marchandise de charbon vendue sur les ports et places , à plus haut prix que la taxe , et pour la donner à ...
... procès - verbal , sur lequel sera pourvu par lesdits prevôt des marchands et échevins ainsi qu'il appartiendra . 5. Ne sera la marchandise de charbon vendue sur les ports et places , à plus haut prix que la taxe , et pour la donner à ...
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... procès - verbaux des contraventions , lesquels seront at- testés des officiers de la marchandise , ou du port , ou bourgeois qui auront été présens , et mis dans le jour és mains du procu- reur du roi et de la ville pour donner ses ...
... procès - verbaux des contraventions , lesquels seront at- testés des officiers de la marchandise , ou du port , ou bourgeois qui auront été présens , et mis dans le jour és mains du procu- reur du roi et de la ville pour donner ses ...
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... procès - verbal pour être rapporté au bureau , sans qu'à l'avenir il puisse être fait aucun bail d'héritage appartenant à ladite ville , qu'après vi- sitation des lieux bien et dûment faite par les prevôt des mar- chands et échevins ...
... procès - verbal pour être rapporté au bureau , sans qu'à l'avenir il puisse être fait aucun bail d'héritage appartenant à ladite ville , qu'après vi- sitation des lieux bien et dûment faite par les prevôt des mar- chands et échevins ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons