Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... pris tant de soin pour l'ornement , la commodité et la sûreté de notredite ville de Paris , que nous avons établie par notre autorité , et qué nous faisons entretenir par nos libéralités et par la vigilance de nos principaux magistrats ...
... pris tant de soin pour l'ornement , la commodité et la sûreté de notredite ville de Paris , que nous avons établie par notre autorité , et qué nous faisons entretenir par nos libéralités et par la vigilance de nos principaux magistrats ...
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... pris par les vaisseaux de S. M. , oa par ceux qui sont armés par sa permission sur les commissions de M. l'amiral , seront arrivés aux rades , ports et havres du royaume , le lieute- nant de l'amirauté ou autres officiers qui en feront ...
... pris par les vaisseaux de S. M. , oa par ceux qui sont armés par sa permission sur les commissions de M. l'amiral , seront arrivés aux rades , ports et havres du royaume , le lieute- nant de l'amirauté ou autres officiers qui en feront ...
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... pris , qu'après avoir fait fermer et sceller du sceau de l'amirauté les écoutilles et chambres , et qu'ils n'aient mis sous le sceau tout ce qui peut être pris et enlevé , et établi des gardiens qui en seront res- ponsables , dont ils ...
... pris , qu'après avoir fait fermer et sceller du sceau de l'amirauté les écoutilles et chambres , et qu'ils n'aient mis sous le sceau tout ce qui peut être pris et enlevé , et établi des gardiens qui en seront res- ponsables , dont ils ...
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... pris et mis ès mains du receveur de ses droits , ensuite les frais de justice , sui- vant le réglement fait par S. M. , et le surplus sera partagé en trois égales portions , dont le tiers sera délivré au propriétaire du vaisseau , un ...
... pris et mis ès mains du receveur de ses droits , ensuite les frais de justice , sui- vant le réglement fait par S. M. , et le surplus sera partagé en trois égales portions , dont le tiers sera délivré au propriétaire du vaisseau , un ...
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... pris par les armateurs français leur appar- tiendront entièrement , et qu'en outre il leur sera payé 500 livres pour chaque pièce de canon . ---- Versailles , 5 décembre 1672. ( Cod . nav . , p . 192. Lebeau I , 52. ) - N ° 710 . ARRET ...
... pris par les armateurs français leur appar- tiendront entièrement , et qu'en outre il leur sera payé 500 livres pour chaque pièce de canon . ---- Versailles , 5 décembre 1672. ( Cod . nav . , p . 192. Lebeau I , 52. ) - N ° 710 . ARRET ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons