Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 16
Celui de M. le vicomte de Turenne . Celui des officiers de la couronne . Celui des secrétaires d'état étant à la suite de S. M. Celui du grand - prévôt de son hôtel . Et après , celui des officiers de la maison de S. M. , chacun suivant ...
Celui de M. le vicomte de Turenne . Celui des officiers de la couronne . Celui des secrétaires d'état étant à la suite de S. M. Celui du grand - prévôt de son hôtel . Et après , celui des officiers de la maison de S. M. , chacun suivant ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... à son égard à l'exacte observation de la présente , enjoint aussi très expressément sa majesté au prevôt - général de 2 > ses la connetablie et maréchaussée de France et aux autres prèvots 2 ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX .
... à son égard à l'exacte observation de la présente , enjoint aussi très expressément sa majesté au prevôt - général de 2 > ses la connetablie et maréchaussée de France et aux autres prèvots 2 ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX .
ÇáÕÝÍÉ 27
Seront les huissiers ou sergens de ladite ville , établis pour le fait de ladite niarchandise , et les buissonniers , tenus donner avis aux prevôt des marchands et échevins des contraventions , si au : cunes sont faites aux ordonnances ...
Seront les huissiers ou sergens de ladite ville , établis pour le fait de ladite niarchandise , et les buissonniers , tenus donner avis aux prevôt des marchands et échevins des contraventions , si au : cunes sont faites aux ordonnances ...
ÇáÕÝÍÉ 28
Et pour l'entière exécution de ce que dessus , maintenir la liberlé du commerce et facilité de la navigation , les prevôt des marchands et échevins auront soin de visiter les rivières de Marne , Yonne , Oise , Loiny , Seine , et autres ...
Et pour l'entière exécution de ce que dessus , maintenir la liberlé du commerce et facilité de la navigation , les prevôt des marchands et échevins auront soin de visiter les rivières de Marne , Yonne , Oise , Loiny , Seine , et autres ...
ÇáÕÝÍÉ 31
... et achetées dans les provinces ; défenses sont faites à tous marchands de contracter telles sociétés , sous peine de punition corporelle , et pourront les prevôt des marchands et échevins , en cas de besoin , faire voiturer lesdites ...
... et achetées dans les provinces ; défenses sont faites à tous marchands de contracter telles sociétés , sous peine de punition corporelle , et pourront les prevôt des marchands et échevins , en cas de besoin , faire voiturer lesdites ...
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