Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... l'intention de S. M. est que le bagage de l'armée marche sur deux colonnes . Qu'à la tête de la première , l'argent , les bagages de S. M. et les vivres y soient . Et à la tête de la seconde , l'artillerie , 16 LOUIS XIV .
... l'intention de S. M. est que le bagage de l'armée marche sur deux colonnes . Qu'à la tête de la première , l'argent , les bagages de S. M. et les vivres y soient . Et à la tête de la seconde , l'artillerie , 16 LOUIS XIV .
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... état , a , par des déclarations réitérées , la première du dernier août 1627 , et la seconde du 20 mars 1633 , redoublé les défenses de ses pré- } décesseurs , ordonnant des peines très - sévères contre ceux 18 LOUIS XIV . } ...
... état , a , par des déclarations réitérées , la première du dernier août 1627 , et la seconde du 20 mars 1633 , redoublé les défenses de ses pré- } décesseurs , ordonnant des peines très - sévères contre ceux 18 LOUIS XIV . } ...
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... première justice des bailliages et présidiaux de notre royaume , et où elle ne peut être exercée avec décence ; et étant d'ailleurs touché des misères que souffrent ceux qui sont détenus dans les prisons de ce lieu , tant pour le peu d ...
... première justice des bailliages et présidiaux de notre royaume , et où elle ne peut être exercée avec décence ; et étant d'ailleurs touché des misères que souffrent ceux qui sont détenus dans les prisons de ce lieu , tant pour le peu d ...
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... première vente , à peine d'amende , et de confiscation de la marchandise . 22. Pour éviter les surventes , ne pourront les marchandises une fois exposées en vente dans un port , être transportées en un autre , sous quelque prétexte que ...
... première vente , à peine d'amende , et de confiscation de la marchandise . 22. Pour éviter les surventes , ne pourront les marchandises une fois exposées en vente dans un port , être transportées en un autre , sous quelque prétexte que ...
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... la rivière , entreprendre voiture , ni tenir taverne , cabaret ou hôtellerie sur les lieux , à peine • DÉCEMBRE 1672. 37 d'amende pour la première fois , 36 LOUIS XIV . 24. Ne pourront les marchands forains mettre en magasins, ...
... la rivière , entreprendre voiture , ni tenir taverne , cabaret ou hôtellerie sur les lieux , à peine • DÉCEMBRE 1672. 37 d'amende pour la première fois , 36 LOUIS XIV . 24. Ne pourront les marchands forains mettre en magasins, ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons