Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... prétexte que ce soit , que sur nos lettres de provisions ou de confirmations , et qu'il ne leur en soit apparu bien et dûment scellées de notre grand - sceau , et signées de l'un de nos amés et féaux conseillers et secrétaires , à peine ...
... prétexte que ce soit , que sur nos lettres de provisions ou de confirmations , et qu'il ne leur en soit apparu bien et dûment scellées de notre grand - sceau , et signées de l'un de nos amés et féaux conseillers et secrétaires , à peine ...
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... prétexte que ce soit , puisse excéder ce qui est ainsi réglé , à peine de désobéissance et d'encourir la disgrâce de S. M. , laquelle veut que la présente soit notifiée à tous les offi- ciers de ses armées , à la diligence des intendans ...
... prétexte que ce soit , puisse excéder ce qui est ainsi réglé , à peine de désobéissance et d'encourir la disgrâce de S. M. , laquelle veut que la présente soit notifiée à tous les offi- ciers de ses armées , à la diligence des intendans ...
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... prétexte que ce puisse être , à peine à tout valet qui fera quelqu'effort ou violence pour cela , d'être fustigé sur - le - champ par les mains de l'exécuteur . Quand le terrain le permettra , l'intention de S. M. est que le bagage de l ...
... prétexte que ce puisse être , à peine à tout valet qui fera quelqu'effort ou violence pour cela , d'être fustigé sur - le - champ par les mains de l'exécuteur . Quand le terrain le permettra , l'intention de S. M. est que le bagage de l ...
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... prétexte de désarmement . N ° 709 . ---- 3 décembre 1672. ( Cod . nav . , p . 145. ) ORDONNANCE portant que les vaisseaux corsaires en- nemis qui seront pris par les armateurs français leur appar- tiendront entièrement , et qu'en outre ...
... prétexte de désarmement . N ° 709 . ---- 3 décembre 1672. ( Cod . nav . , p . 145. ) ORDONNANCE portant que les vaisseaux corsaires en- nemis qui seront pris par les armateurs français leur appar- tiendront entièrement , et qu'en outre ...
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... prétexte que ce soit , à peine de concussion , et de demeurer responsables des domma- ges et intérêts causés pour les retards . 2. Défenses à tous voituriers d'aller par rivières qu'entre soleil levant et couchant , et de se mettre en ...
... prétexte que ce soit , à peine de concussion , et de demeurer responsables des domma- ges et intérêts causés pour les retards . 2. Défenses à tous voituriers d'aller par rivières qu'entre soleil levant et couchant , et de se mettre en ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons