Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... pourvoir , et de contenir par la rigueur des peines ceux qui , oubliant leur devoir , se voudroient porter à de semblables entreprises . A ces causes , etc. , voulons et nous plaît que nos édits des mois de décembre 1665 et juillet 1669 ...
... pourvoir , et de contenir par la rigueur des peines ceux qui , oubliant leur devoir , se voudroient porter à de semblables entreprises . A ces causes , etc. , voulons et nous plaît que nos édits des mois de décembre 1665 et juillet 1669 ...
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... pourvoir , nous avons estimé qu'il étoit nécessaire d'y laisser une personne d'autorité pour y commander en notre absence , et ayant jeté les yeux pour cette fin sur la reine , notre très chère et très amée épouse et compagne , comme la ...
... pourvoir , nous avons estimé qu'il étoit nécessaire d'y laisser une personne d'autorité pour y commander en notre absence , et ayant jeté les yeux pour cette fin sur la reine , notre très chère et très amée épouse et compagne , comme la ...
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... pourvoir con- tre les contrevenans , et de remédier pour l'avenir à un abus si préjudiciable , en établissant de nouvelles limites au dehors des fauxbourgs , pour empêcher qu'il leur soit donné une plus vaste étendue , en laissant ...
... pourvoir con- tre les contrevenans , et de remédier pour l'avenir à un abus si préjudiciable , en établissant de nouvelles limites au dehors des fauxbourgs , pour empêcher qu'il leur soit donné une plus vaste étendue , en laissant ...
الصفحة 33
... pourvoir pardevant les prevôt des marchands et échevins pour obtenir le sequestre desdites marchandises , même si besoin est en faire ordonner la vente avec le procureur du roi et de la ville , pour éviter au dépérissement , et ...
... pourvoir pardevant les prevôt des marchands et échevins pour obtenir le sequestre desdites marchandises , même si besoin est en faire ordonner la vente avec le procureur du roi et de la ville , pour éviter au dépérissement , et ...
الصفحة 44
... pourvoir devers les pre- vôt des marchands et échevins , qui , après visité faite de la mar- chandise par deux jurés mesureurs , et sur leur rapport , accor- deront les permissions , en faisant par les marchands leurs sou- missions de ...
... pourvoir devers les pre- vôt des marchands et échevins , qui , après visité faite de la mar- chandise par deux jurés mesureurs , et sur leur rapport , accor- deront les permissions , en faisant par les marchands leurs sou- missions de ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons