Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 2
... pourront , lesdites peines , être censées ni réputées comminatoires , nous réservant à notre personne la con- noissance et jugement des contraventions qui seront faites à la présente déclaration , par ceux qui auront été pourvus des ...
... pourront , lesdites peines , être censées ni réputées comminatoires , nous réservant à notre personne la con- noissance et jugement des contraventions qui seront faites à la présente déclaration , par ceux qui auront été pourvus des ...
ÇáÕÝÍÉ 11
... pourront provenir soient employés au rachat de nos autres do- maines , en fonds et offices domaniaux aliénés ; ou aux dépenses pressantes de la guerre , au lieu des notables sommes de nos reve- nus ordinaires que nous avons fait payer ...
... pourront provenir soient employés au rachat de nos autres do- maines , en fonds et offices domaniaux aliénés ; ou aux dépenses pressantes de la guerre , au lieu des notables sommes de nos reve- nus ordinaires que nous avons fait payer ...
ÇáÕÝÍÉ 24
... pourront les échanger ni leur donner congé pen- dant tout le temps de l'armement . N ° 705 . -- 20 octobre 1672. ( Bajot . ) ORDONNANCE portant défenses au munitionnaire de fournir des vivres en argent , et aux capitaines d'en recevoir ...
... pourront les échanger ni leur donner congé pen- dant tout le temps de l'armement . N ° 705 . -- 20 octobre 1672. ( Bajot . ) ORDONNANCE portant défenses au munitionnaire de fournir des vivres en argent , et aux capitaines d'en recevoir ...
ÇáÕÝÍÉ 34
... pourront lesdits compagnons s'adresser aux marchands , et à leur refus à la marchandise , même au bateau dans lequel elle aura été voiturée , qu'ils pourront faire saisir et vendre pour leurs salaires , frais , dépens et séjour , sauf ...
... pourront lesdits compagnons s'adresser aux marchands , et à leur refus à la marchandise , même au bateau dans lequel elle aura été voiturée , qu'ils pourront faire saisir et vendre pour leurs salaires , frais , dépens et séjour , sauf ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... pourront lesdites marchandises être enlevées desdits ports par lesdits propriétaires ou saisissans , sous quelque pré- texte que ce soit , au préjudice de ladite saisie , ni les bateaux emmenés , à peine contre les contrevenans d'amende ...
... pourront lesdites marchandises être enlevées desdits ports par lesdits propriétaires ou saisissans , sous quelque pré- texte que ce soit , au préjudice de ladite saisie , ni les bateaux emmenés , à peine contre les contrevenans d'amende ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons