Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... pourra y avoir plus de deux services de viandes , et un de fruits , qui feront trois services en tout ; qu'il n'y aura nulles assiettes volantes , que les plats d'un même service seront de pa- reille grandeur et qu'il n'y aura en aucun ...
... pourra y avoir plus de deux services de viandes , et un de fruits , qui feront trois services en tout ; qu'il n'y aura nulles assiettes volantes , que les plats d'un même service seront de pa- reille grandeur et qu'il n'y aura en aucun ...
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... pourra survenir des affaires auxquelles il sera nécessaire de pourvoir , nous avons estimé qu'il étoit nécessaire d'y laisser une personne d'autorité pour y commander en notre absence , et ayant jeté les yeux pour cette fin sur la reine ...
... pourra survenir des affaires auxquelles il sera nécessaire de pourvoir , nous avons estimé qu'il étoit nécessaire d'y laisser une personne d'autorité pour y commander en notre absence , et ayant jeté les yeux pour cette fin sur la reine ...
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... pourra être plus avant poursuivi pour la perte de la marchandise , qui sera cependant pêchée et tenue en justice , à la conservation et aux frais de qui il appartiendra ; et où ledit naufrage seroit arrivé par le fait et faute dudit ...
... pourra être plus avant poursuivi pour la perte de la marchandise , qui sera cependant pêchée et tenue en justice , à la conservation et aux frais de qui il appartiendra ; et où ledit naufrage seroit arrivé par le fait et faute dudit ...
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... pourra être augmenté ; et si , dans la suite le marchand s'est trouvé nécessité de diminuer le prix de la marchandise , la vente sera continuée au dernier et moindre prix , sans pouvoir par le marchand augmenter ni revenir au prix de la ...
... pourra être augmenté ; et si , dans la suite le marchand s'est trouvé nécessité de diminuer le prix de la marchandise , la vente sera continuée au dernier et moindre prix , sans pouvoir par le marchand augmenter ni revenir au prix de la ...
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... pourra tenir taverne en cette dite ville et faubourgs , sans mettre enseigne et bouchon . 24. Ne pourront les vins étrangers être exposés en vente , que le prix n'en ait été fixé par les prevôt des marchands et échevins , eu égard aux ...
... pourra tenir taverne en cette dite ville et faubourgs , sans mettre enseigne et bouchon . 24. Ne pourront les vins étrangers être exposés en vente , que le prix n'en ait été fixé par les prevôt des marchands et échevins , eu égard aux ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons