Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... police et la discipline des troupes en marche et dans les quartiers . Saint - Germain - en - Laye , 25 avril 1672. ( Archiv . — Rec . av . cass . ) S. M. voulant pourvoir à ce que les bagages de ses armées marchent avec l'ordre ...
... police et la discipline des troupes en marche et dans les quartiers . Saint - Germain - en - Laye , 25 avril 1672. ( Archiv . — Rec . av . cass . ) S. M. voulant pourvoir à ce que les bagages de ses armées marchent avec l'ordre ...
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... police de sesdites troupes de tenir la main chacun à son égard à l'exacte observation de la présente , enjoint aussi très expressément sa majesté au prevôt - général de la connetablie et maréchaussée de France et aux autres prevôts 2 ...
... police de sesdites troupes de tenir la main chacun à son égard à l'exacte observation de la présente , enjoint aussi très expressément sa majesté au prevôt - général de la connetablie et maréchaussée de France et aux autres prevôts 2 ...
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... police se distribuent dans toutes les par- ties d'un si grand corps , cette raison les auroit portés de la ré- duire et les faubourgs d'icelle dans les limites justes et raisonna- bles , faisant défenses très - expresses de les étendre ...
... police se distribuent dans toutes les par- ties d'un si grand corps , cette raison les auroit portés de la ré- duire et les faubourgs d'icelle dans les limites justes et raisonna- bles , faisant défenses très - expresses de les étendre ...
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... police dans tout notre royaume ; nous avons fait rédiger de nouveau les or- donnances , coutumes , statuts et réglemens de la prevôté des marchands et échevinage de ladite ville , concernant le régime et administration d'icelle , la police ...
... police dans tout notre royaume ; nous avons fait rédiger de nouveau les or- donnances , coutumes , statuts et réglemens de la prevôté des marchands et échevinage de ladite ville , concernant le régime et administration d'icelle , la police ...
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... police , nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles . CHAP . II . Concernant la conduite des marchandises par eau . ART . 1. Fourront les voituriers aller par les rivières , et conduire les bateaux ...
... police , nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles . CHAP . II . Concernant la conduite des marchandises par eau . ART . 1. Fourront les voituriers aller par les rivières , et conduire les bateaux ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons