Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... personnes de probité et capacité suffisante pour s'en bien acquitter . C'est ce qui nous auroit porté à faire ex- pédier notre édit du mois d'avril 1664 , pour retrancher un nombre surnuméraire qui s'étoit introduit en l'exercice ...
... personnes de probité et capacité suffisante pour s'en bien acquitter . C'est ce qui nous auroit porté à faire ex- pédier notre édit du mois d'avril 1664 , pour retrancher un nombre surnuméraire qui s'étoit introduit en l'exercice ...
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... personnes seront reçues à enchérir , et sur le prix d'iceux lesdites sommes seront préalablement prises , et le surplus payé , ainsi qu'il sera par nous ordonné : et comme il s'est trouvé plu- sieurs lieux où il n'a pas été réservé ...
... personnes seront reçues à enchérir , et sur le prix d'iceux lesdites sommes seront préalablement prises , et le surplus payé , ainsi qu'il sera par nous ordonné : et comme il s'est trouvé plu- sieurs lieux où il n'a pas été réservé ...
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... personnes intelligentes et bien entendues , et les environs d'iceux , qui pourroient servir à la construction et embellissement de cet édifice du grand Châtelet , et qui peuvent entrer dans l'exécution du dessein de cet ouvrage . Et ...
... personnes intelligentes et bien entendues , et les environs d'iceux , qui pourroient servir à la construction et embellissement de cet édifice du grand Châtelet , et qui peuvent entrer dans l'exécution du dessein de cet ouvrage . Et ...
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... personnes de condition égale , les quêtes accoutumées des pa- roisses lorsqu'ils y rendent les pains bénits , leur faisant dé- fenses d'y envoyer leurs servantes à peine de 10 liv . d'amende applicables aux pauvres . Paris , 25 décembre ...
... personnes de condition égale , les quêtes accoutumées des pa- roisses lorsqu'ils y rendent les pains bénits , leur faisant dé- fenses d'y envoyer leurs servantes à peine de 10 liv . d'amende applicables aux pauvres . Paris , 25 décembre ...
الصفحة 26
... personnes de détourner l'eau des ruisseaux et des rivières navigables et flottables , affluantes dans la Seine , ou d'en affoiblir ou altérer le cours par tranchées , fossés , canaux ou autrement : et en cas de contravention , seront ...
... personnes de détourner l'eau des ruisseaux et des rivières navigables et flottables , affluantes dans la Seine , ou d'en affoiblir ou altérer le cours par tranchées , fossés , canaux ou autrement : et en cas de contravention , seront ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons