Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 6
... les autres ayant entre leurs mains la conduite de leurs affaires les plus importantes , nous avons cru être obligé de veiller que ces charges fussent remplies de personnes de probité et capacité suffisante pour s'en bien acquitter .
... les autres ayant entre leurs mains la conduite de leurs affaires les plus importantes , nous avons cru être obligé de veiller que ces charges fussent remplies de personnes de probité et capacité suffisante pour s'en bien acquitter .
ÇáÕÝÍÉ 8
... au plus offrant et dernier enchérisseur , où toutes personnes seront reçues à enchérir , et sur le prix d'iceux lesdites sommes seront préalablement prises , et le surplus payé , ainsi qu'il sera par nous ordonné : et comme il s'est ...
... au plus offrant et dernier enchérisseur , où toutes personnes seront reçues à enchérir , et sur le prix d'iceux lesdites sommes seront préalablement prises , et le surplus payé , ainsi qu'il sera par nous ordonné : et comme il s'est ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... nosarchitectes , et par des personnes intelligentes et bien entendues , et les environs d'iceux , qui pourroient servir à la construction et embellissement de cet édifice du grand Châtelet , et qui peuvent entrer dans l'exécution du ...
... nosarchitectes , et par des personnes intelligentes et bien entendues , et les environs d'iceux , qui pourroient servir à la construction et embellissement de cet édifice du grand Châtelet , et qui peuvent entrer dans l'exécution du ...
ÇáÕÝÍÉ 25
personnes de condition égale , les quéles accoutumées des paroisses lorsqu'ils y rendent les pains bénits , leur faisant dé9 fenses d'y envoyer leurs servantes à peine de 10 liv . d'amendę applicables aux pauvres .
personnes de condition égale , les quéles accoutumées des paroisses lorsqu'ils y rendent les pains bénits , leur faisant dé9 fenses d'y envoyer leurs servantes à peine de 10 liv . d'amendę applicables aux pauvres .
ÇáÕÝÍÉ 26
Pour faciliter le commerce par les rivières , et le transport des provisions nécessaires à la ville de Paris , défenses sont faites à toutes personnes de détourner l'eau des ruisseaux et des rivières navigables et floitables ...
Pour faciliter le commerce par les rivières , et le transport des provisions nécessaires à la ville de Paris , défenses sont faites à toutes personnes de détourner l'eau des ruisseaux et des rivières navigables et floitables ...
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