Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... pendant dix années entières , et n'ait trente - sept années , ou qu'il n'ait fait la profession d'avocat et plaidé avec réputation en l'une de nos cours pendant vingt an- nées ; dans les offices de , nos avocats et procureurs généraux ...
... pendant dix années entières , et n'ait trente - sept années , ou qu'il n'ait fait la profession d'avocat et plaidé avec réputation en l'une de nos cours pendant vingt an- nées ; dans les offices de , nos avocats et procureurs généraux ...
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... pendant le temps que nous serons hors de notre royaume pour l'exécution d'un dessein si juste et si utile à notre état , il pourra survenir des affaires auxquelles il sera nécessaire de pourvoir , nous avons estimé qu'il étoit ...
... pendant le temps que nous serons hors de notre royaume pour l'exécution d'un dessein si juste et si utile à notre état , il pourra survenir des affaires auxquelles il sera nécessaire de pourvoir , nous avons estimé qu'il étoit ...
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... pendant toute la marche auprès du bagage de son régiment , et tiendra la main à faire avancer et suivre tous les bagages dans les rangs qu'il les aura mis . Que le vaguemestre de chacune brigade veillera à ce que chaque vaguemestre ...
... pendant toute la marche auprès du bagage de son régiment , et tiendra la main à faire avancer et suivre tous les bagages dans les rangs qu'il les aura mis . Que le vaguemestre de chacune brigade veillera à ce que chaque vaguemestre ...
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... pendant quinze jours au moins , à compter du jour que lesdits bateaux seront à port , et pour le vin , un mois ; et où la vente desdites marchandises ne seroit faite pendant ledit temps , seront lesdits voituriers payés des loyers et ...
... pendant quinze jours au moins , à compter du jour que lesdits bateaux seront à port , et pour le vin , un mois ; et où la vente desdites marchandises ne seroit faite pendant ledit temps , seront lesdits voituriers payés des loyers et ...
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... pendant le jour , laisser sur les ports aucunes charret- tes ni haquets qui ne soient att - lés et en état de travailler , à peine d'amende , pour le paiement de laquelle seront lesdites charettes et haquets vendus sur - le - champ ...
... pendant le jour , laisser sur les ports aucunes charret- tes ni haquets qui ne soient att - lés et en état de travailler , à peine d'amende , pour le paiement de laquelle seront lesdites charettes et haquets vendus sur - le - champ ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons