Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 7
... parles nouveaux acquéreurs , de prendre des lettres de confirmation en la grande chancellerie sur lesdits contrais de ventes volontaires , et avant que de pouvoir exercer lesdits offices , à peine de pure perte d'iceux .
... parles nouveaux acquéreurs , de prendre des lettres de confirmation en la grande chancellerie sur lesdits contrais de ventes volontaires , et avant que de pouvoir exercer lesdits offices , à peine de pure perte d'iceux .
ÇáÕÝÍÉ 8
... et signées de l'un de nos amés et féaux conseillers et secrétaires , à peine de pure perte des offices desdits juges , et à toutes personnes d'exercer lesdites charges sans provisions ou lettres de confirma . tions , à peine de faux ...
... et signées de l'un de nos amés et féaux conseillers et secrétaires , à peine de pure perte des offices desdits juges , et à toutes personnes d'exercer lesdites charges sans provisions ou lettres de confirma . tions , à peine de faux ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... occasion et sous quelque prétexte que ce soit , puisse excéder ce qui est ainsi réglé , à peine de désobéissance et ... exactement la main et d'avertir S. M. des contraventions qui pourroient y être faites , à peine d'en répondre .
... occasion et sous quelque prétexte que ce soit , puisse excéder ce qui est ainsi réglé , à peine de désobéissance et ... exactement la main et d'avertir S. M. des contraventions qui pourroient y être faites , à peine d'en répondre .
ÇáÕÝÍÉ 27
... et à leurs garçons de prendre aucuns deniers ou marchandises des marchands on voituriers pour l'ouverture ou fermeture desdits pertuis , à peine du fouet , et de restitution du quadruple de ce qui aura été exigé . 6.
... et à leurs garçons de prendre aucuns deniers ou marchandises des marchands on voituriers pour l'ouverture ou fermeture desdits pertuis , à peine du fouet , et de restitution du quadruple de ce qui aura été exigé . 6.
ÇáÕÝÍÉ 28
... de faire incessamment enlever les décombres provenans des båtardeaux qu'ils auront fait faire pour lesdits ouvrages , à peine d'amende , et de répétition contre eux des peines d'ouvriers employés à l'enlèvement desdits décombres .
... de faire incessamment enlever les décombres provenans des båtardeaux qu'ils auront fait faire pour lesdits ouvrages , à peine d'amende , et de répétition contre eux des peines d'ouvriers employés à l'enlèvement desdits décombres .
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