Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... peine de pure perte d'iceux . Voulons que le sceau des- dites lettres de confirmation purge les hypothèques , tout ainsi que si c'étoit des provisions , pour tous les droits duquel sceau il sera payé seulement la somme de vingt livres ...
... peine de pure perte d'iceux . Voulons que le sceau des- dites lettres de confirmation purge les hypothèques , tout ainsi que si c'étoit des provisions , pour tous les droits duquel sceau il sera payé seulement la somme de vingt livres ...
الصفحة 8
... peine de pure perte des offices desdits juges , et à toutes personnes d'exercer lesdites charges sans provisions ou lettres de confirma- tions , à peine de faux et de six cents livres tournois d'amende , un tiers à notre profit , un ...
... peine de pure perte des offices desdits juges , et à toutes personnes d'exercer lesdites charges sans provisions ou lettres de confirma- tions , à peine de faux et de six cents livres tournois d'amende , un tiers à notre profit , un ...
الصفحة 9
... peine de désobéissance et d'encourir la disgrâce de S. M. , laquelle veut que la présente soit notifiée à tous les offi- ciers de ses armées , à la diligence des intendans en icelles , aux- quels elle ordonne d'y tenir exactement la ...
... peine de désobéissance et d'encourir la disgrâce de S. M. , laquelle veut que la présente soit notifiée à tous les offi- ciers de ses armées , à la diligence des intendans en icelles , aux- quels elle ordonne d'y tenir exactement la ...
الصفحة 27
... peine du fouet , et de restitution du quadruple de ce qui aura été exigé . 6. Lorsqu'il conviendra faire quelques ouvrages aux pertuis , vannes , gors , écluses et moulins sur les rivières de Seine et autres navigables et flottables ...
... peine du fouet , et de restitution du quadruple de ce qui aura été exigé . 6. Lorsqu'il conviendra faire quelques ouvrages aux pertuis , vannes , gors , écluses et moulins sur les rivières de Seine et autres navigables et flottables ...
الصفحة 29
... peine de concussion , et de demeurer responsables des domma- ges et intérêts causés pour les retards . 2. Défenses à tous voituriers d'aller par rivières qu'entre soleil levant et couchant , et de se mettre en chemin en temps de vents ...
... peine de concussion , et de demeurer responsables des domma- ges et intérêts causés pour les retards . 2. Défenses à tous voituriers d'aller par rivières qu'entre soleil levant et couchant , et de se mettre en chemin en temps de vents ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons