Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... passé , permettons aux officiers de pareille nature , qui n'ont été réservés en conséquence dudit édit de 1664 , d'entrer au lieu et place des refusans ou dilayans , en payant par eux lesdites sommes et deux sols pour livre . Quoi ...
... passé , permettons aux officiers de pareille nature , qui n'ont été réservés en conséquence dudit édit de 1664 , d'entrer au lieu et place des refusans ou dilayans , en payant par eux lesdites sommes et deux sols pour livre . Quoi ...
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... passé , S. M. a ordonné et ordonne que dans chaque brigade , tant de cava- lerie que d'infanterie de l'armée qu'elle commandera en per- sonne , les aides - majors feront tour - à - tour la charge de vague- mestre . Que dans chaque ...
... passé , S. M. a ordonné et ordonne que dans chaque brigade , tant de cava- lerie que d'infanterie de l'armée qu'elle commandera en per- sonne , les aides - majors feront tour - à - tour la charge de vague- mestre . Que dans chaque ...
الصفحة 18
... passé en toutes choses les plus fameuses villes du monde : ils avoient sagement prévu qu'en cet état de grandeur ou ils l'avoient portée , elle devoit craindre le sort des plus puissantes villes , qui ont trouvé en elles - mêmes le ...
... passé en toutes choses les plus fameuses villes du monde : ils avoient sagement prévu qu'en cet état de grandeur ou ils l'avoient portée , elle devoit craindre le sort des plus puissantes villes , qui ont trouvé en elles - mêmes le ...
الصفحة 21
... passé lors de la prise ; si dans la chambre du capitaine il a été trouvé quelques papiers , chartes - parties et connoissemens , et autres circonstances de tout ce qui s'est passé lors de la prise ; s'il n'a été rien jeté à la mer , et ...
... passé lors de la prise ; si dans la chambre du capitaine il a été trouvé quelques papiers , chartes - parties et connoissemens , et autres circonstances de tout ce qui s'est passé lors de la prise ; s'il n'a été rien jeté à la mer , et ...
الصفحة 29
... passer les per- tuis , d'envoyer un de leur compagnons pour reconnoître s'il n'y a point quelque bateaux ou trains ... passé , et que les arches et pertuis soient entièrement li- bres , à peine de répondre par le voiturier avalant du ...
... passer les per- tuis , d'envoyer un de leur compagnons pour reconnoître s'il n'y a point quelque bateaux ou trains ... passé , et que les arches et pertuis soient entièrement li- bres , à peine de répondre par le voiturier avalant du ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons