Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
Voulons pareillement que les baillifs , sénéchaux , lieutenans généraux et particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être admis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ...
Voulons pareillement que les baillifs , sénéchaux , lieutenans généraux et particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être admis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ...
ÇáÕÝÍÉ 15
mestre particulier du régiment , et que dans chaque aile de cavalerie et dans chaque ligne d'infanterie les majors ... et un autre de la ligne d'infanterie , desquels les vaguemestres particuliers des brigades recevront les ordres de ce ...
mestre particulier du régiment , et que dans chaque aile de cavalerie et dans chaque ligne d'infanterie les majors ... et un autre de la ligne d'infanterie , desquels les vaguemestres particuliers des brigades recevront les ordres de ce ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... et à tous regrattiers d'acheter plus grande quantité de marchandise que celle reglée ès chapitres particuliers de chacune espèce de marchandise . , 2 : > > 24. Ne pourront les marchands forains mettre en magasins 3 .
... et à tous regrattiers d'acheter plus grande quantité de marchandise que celle reglée ès chapitres particuliers de chacune espèce de marchandise . , 2 : > > 24. Ne pourront les marchands forains mettre en magasins 3 .
ÇáÕÝÍÉ 42
... exigent telles sommes que bon leur sembla desdits particuliers , et aident à l'exaction de ceriains ga • gne - deniers qu'ils font entrer avec eux dans leurs bateaux , pour se charger des paquets et hardes des dits particuliers ...
... exigent telles sommes que bon leur sembla desdits particuliers , et aident à l'exaction de ceriains ga • gne - deniers qu'ils font entrer avec eux dans leurs bateaux , pour se charger des paquets et hardes des dits particuliers ...
ÇáÕÝÍÉ 63
Et d'autant que les matinées ne peuvent qu'à peine suffire aux audiences , à l'expédition des affaires des particuliers , et qu'il est nécessaire de pourvoir assidûment à ce qui regarde les ouvrages publics , le commerce , la navigation ...
Et d'autant que les matinées ne peuvent qu'à peine suffire aux audiences , à l'expédition des affaires des particuliers , et qu'il est nécessaire de pourvoir assidûment à ce qui regarde les ouvrages publics , le commerce , la navigation ...
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