Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être ad- mis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et les conseillers nos avocats et procureurs esdits siéges , celui de ...
... particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être ad- mis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et les conseillers nos avocats et procureurs esdits siéges , celui de ...
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... particulier du régiment , et que dans chaque aile de cava- lerie et dans chaque ligne d'infanterie les majors feront à ... particuliers des régi- mens . aura Que les vaguemestres généraux de chaque aile de cavalerie et de chaque ligne d ...
... particulier du régiment , et que dans chaque aile de cava- lerie et dans chaque ligne d'infanterie les majors feront à ... particuliers des régi- mens . aura Que les vaguemestres généraux de chaque aile de cavalerie et de chaque ligne d ...
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... particuliers de chacune espèce de marchandise . 24. Ne pourront les marchands forains mettre en magasins , 3 . ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . DÉCEMBRE 1672 . 35 marchandise que celle portée par la lettre de voiture, ...
... particuliers de chacune espèce de marchandise . 24. Ne pourront les marchands forains mettre en magasins , 3 . ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . DÉCEMBRE 1672 . 35 marchandise que celle portée par la lettre de voiture, ...
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... particuliers , et aident à l'exaction de certains ga- gne - deniers qu'ils font entrer avec eux dans leurs bateaux , pour se charger des paquets et hardes desdits particuliers ; défenses sont faites à tous compagnons de rivière et gagne ...
... particuliers , et aident à l'exaction de certains ga- gne - deniers qu'ils font entrer avec eux dans leurs bateaux , pour se charger des paquets et hardes desdits particuliers ; défenses sont faites à tous compagnons de rivière et gagne ...
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... particuliers , et qu'il est nécessaire de pourvoir assidûment à ce qui regarde les ouvrages publics , le commerce , la navigation , les contestations entre les officiers de police , le fait des rentes , et autres affaires ; lesdits ...
... particuliers , et qu'il est nécessaire de pourvoir assidûment à ce qui regarde les ouvrages publics , le commerce , la navigation , les contestations entre les officiers de police , le fait des rentes , et autres affaires ; lesdits ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons