Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillifs et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune • difficulté y survenoit , on ait promptement recours à icelles . » ( Art . 79 de l'Ordonn . de Louis XII ...
... Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillifs et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune • difficulté y survenoit , on ait promptement recours à icelles . » ( Art . 79 de l'Ordonn . de Louis XII ...
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... , Mandons en outre à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris , gens de nos comptes et cour des aides audit lieu , etc. 9 • N ° 671 . -ARRÊT du conseil portant défenses aux 4 LOUIS XIV .
... , Mandons en outre à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris , gens de nos comptes et cour des aides audit lieu , etc. 9 • N ° 671 . -ARRÊT du conseil portant défenses aux 4 LOUIS XIV .
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... parlement , ont déjà joui ; mais n'ayant pas été e voyé dans les autres parlemens de notre royaume , nous ne vou- lons pas que nos sujets des ressorts d'iceux demeurent plus long- temps privés de cette grâce . Pour leur faire connoître ...
... parlement , ont déjà joui ; mais n'ayant pas été e voyé dans les autres parlemens de notre royaume , nous ne vou- lons pas que nos sujets des ressorts d'iceux demeurent plus long- temps privés de cette grâce . Pour leur faire connoître ...
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... , et pour cet effet assembler et tenir le conseil royal de nosdites finances , suivant le réglement que nous en avons fait expédier de ce jour- d'hui ; mander et ordonner à nos cours de parlement LE ROI TENANT LES SCEAUX . 13.
... , et pour cet effet assembler et tenir le conseil royal de nosdites finances , suivant le réglement que nous en avons fait expédier de ce jour- d'hui ; mander et ordonner à nos cours de parlement LE ROI TENANT LES SCEAUX . 13.
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... parlement , et autres cours de notre royaume , gouverneurs et nos lieutenans généraux en nos provinces , chefs et officiers de nos troupes et autres nos justiciers et officiers , tout ce qu'elle verra être de notre service , avec la ...
... parlement , et autres cours de notre royaume , gouverneurs et nos lieutenans généraux en nos provinces , chefs et officiers de nos troupes et autres nos justiciers et officiers , tout ce qu'elle verra être de notre service , avec la ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons