Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 89
ÇáÕÝÍÉ
Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de • Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillifs et Sé . néchaux y ait ' un livre des Ordonnances , afin que si aucune · difficulté y survenoit , on ait promplement ...
Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de • Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillifs et Sé . néchaux y ait ' un livre des Ordonnances , afin que si aucune · difficulté y survenoit , on ait promplement ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... le sceau tenant , et registrées és registres de l'audience de France , Mandons en outre à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris , gens de nos comptes et cour des aides audit lieu , etc.
... le sceau tenant , et registrées és registres de l'audience de France , Mandons en outre à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris , gens de nos comptes et cour des aides audit lieu , etc.
ÇáÕÝÍÉ 11
Nous avons déjà expliqué notre intention sur ce sujet par notre édit de l'année 1656 , registré dans nos parlemens de Paris et de Rouen , du bénéfice duquel plusieurs de nos sujets demeurans dans les ressorts de ce parlement , ont déjà ...
Nous avons déjà expliqué notre intention sur ce sujet par notre édit de l'année 1656 , registré dans nos parlemens de Paris et de Rouen , du bénéfice duquel plusieurs de nos sujets demeurans dans les ressorts de ce parlement , ont déjà ...
ÇáÕÝÍÉ 14
1 1 d'hui ; mander et ordonner à nos cours de parlement , et autres cours de notre royaume , gouverneurs et nos lieutenans généraux en nos provinces , chefs et officiers de nos troupes et autres nos justiciers et officiers , tout ce ...
1 1 d'hui ; mander et ordonner à nos cours de parlement , et autres cours de notre royaume , gouverneurs et nos lieutenans généraux en nos provinces , chefs et officiers de nos troupes et autres nos justiciers et officiers , tout ce ...
ÇáÕÝÍÉ 24
ARRÊT du parlement qui ordonne que tous bourgeois , marchands et artisans de Paris seront tenus de faire faire par leurs femmes ou filles ( 1 ) , s'ils en ont , sinon par > N ° 710 . ( 1 ) Suivant un ancien usage confirmé par arrêts de ...
ARRÊT du parlement qui ordonne que tous bourgeois , marchands et artisans de Paris seront tenus de faire faire par leurs femmes ou filles ( 1 ) , s'ils en ont , sinon par > N ° 710 . ( 1 ) Suivant un ancien usage confirmé par arrêts de ...
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