Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... pareillement que les baillifs , sénéchaux , lieutenans généraux et particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être ad- mis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et les ...
... pareillement que les baillifs , sénéchaux , lieutenans généraux et particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être ad- mis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et les ...
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... pareillement mis ès rivières de Seine , Marne , Oise , Yonne , Loing , et autres y affluantes , aucuns empêche- mens aux passages des bateaux et trains de bois montans et ava- lans ; et si aucuns se trouvent , seront incessamment ôtés ...
... pareillement mis ès rivières de Seine , Marne , Oise , Yonne , Loing , et autres y affluantes , aucuns empêche- mens aux passages des bateaux et trains de bois montans et ava- lans ; et si aucuns se trouvent , seront incessamment ôtés ...
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... pareillement dénoncer auxdits prévôt des marchands et échevins les entreprises faites sur les rivières . 7. Enjoint aux gardes de nuit de faire leurs fonctions en per- sonne , et de faire sur les ports bonne et sûre garde , pour la ...
... pareillement dénoncer auxdits prévôt des marchands et échevins les entreprises faites sur les rivières . 7. Enjoint aux gardes de nuit de faire leurs fonctions en per- sonne , et de faire sur les ports bonne et sûre garde , pour la ...
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... pareillement tenus les voituriers par terre , et leurs charretiers et garçons , décharger eux - mêmes les marchandises qui leur seront données à voiturer sur leurs charrettes et haquets , à peine d'amende , à l'exception seulement des ...
... pareillement tenus les voituriers par terre , et leurs charretiers et garçons , décharger eux - mêmes les marchandises qui leur seront données à voiturer sur leurs charrettes et haquets , à peine d'amende , à l'exception seulement des ...
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... pareillement responsables du fait de leurs domestiques et garçons . 23. Pour empêcher que les regrattiers n'enlèvent plus grande quantité de marchandises que celles portées par les réglemens , ne pourront lesdits charretiers charger ...
... pareillement responsables du fait de leurs domestiques et garçons . 23. Pour empêcher que les regrattiers n'enlèvent plus grande quantité de marchandises que celles portées par les réglemens , ne pourront lesdits charretiers charger ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons