Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ordre par écrit . 18 mars 1672. ( Bajot . ) . - EDIT portant que les offices de notaires , procureurs , huissiers , sergens et archers seront héréditaires . Versailles , 23 mars 1672. ( Archiv . Rec . cass . - - Rec . av . cass ...
... ordre par écrit . 18 mars 1672. ( Bajot . ) . - EDIT portant que les offices de notaires , procureurs , huissiers , sergens et archers seront héréditaires . Versailles , 23 mars 1672. ( Archiv . Rec . cass . - - Rec . av . cass ...
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... ordre . 8 avril 1672. ( Bajot . ) ORDONNANCE portant défenses de courir la poste sur la route de Paris aux armées commandées par le roi , et pays étrangers , sans passeport . St - Germain - en - Laye , 15 avril 1672. ( Lequien , p . 284 ...
... ordre . 8 avril 1672. ( Bajot . ) ORDONNANCE portant défenses de courir la poste sur la route de Paris aux armées commandées par le roi , et pays étrangers , sans passeport . St - Germain - en - Laye , 15 avril 1672. ( Lequien , p . 284 ...
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... ordre nécessaire pour leur conservation , et pré- venir les inconvéniens qui pourroient arriver s'ils continuoient à marcher avec désordre , comme ils ont fait par le passé , S. M. a ordonné et ordonne que dans chaque brigade , tant de ...
... ordre nécessaire pour leur conservation , et pré- venir les inconvéniens qui pourroient arriver s'ils continuoient à marcher avec désordre , comme ils ont fait par le passé , S. M. a ordonné et ordonne que dans chaque brigade , tant de ...
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... ordre au vaguemestre général de l'armée . Que chaque vaguemestre particulier des régimens fera atteler et charger tous les bagages à l'heure qui lui aura été ordonnée par son vaguemestre de brigade , et les conduira lui - même au lieu ...
... ordre au vaguemestre général de l'armée . Que chaque vaguemestre particulier des régimens fera atteler et charger tous les bagages à l'heure qui lui aura été ordonnée par son vaguemestre de brigade , et les conduira lui - même au lieu ...
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... ordre et rang que chaque troupe tiendra dans la marche ce jour - là . Puis celui des volontaires . Et après tous ceux des vivandiers du quartier du roi et autres marchands suivant l'armée . Défend S. M. à ceux qui auront le soin de la ...
... ordre et rang que chaque troupe tiendra dans la marche ce jour - là . Puis celui des volontaires . Et après tous ceux des vivandiers du quartier du roi et autres marchands suivant l'armée . Défend S. M. à ceux qui auront le soin de la ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons