Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 47
ÇáÕÝÍÉ 6
... nous avons cru être obligé de veiller que ces charges fussent remplies de personnes de probité et capacité suffisante ... procureurs , huissiers et sergens étoient obligés de payer , tant pour le droit annuel que pour les droits de ...
... nous avons cru être obligé de veiller que ces charges fussent remplies de personnes de probité et capacité suffisante ... procureurs , huissiers et sergens étoient obligés de payer , tant pour le droit annuel que pour les droits de ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... mais ruine entièrement les moins accommodés qui , à leur exemple et par une fausse application , croient être obligés de les imiter ; et S. M. voulant empêcher que dans les armées qu'elle fait état de mettre en campagne au premier ...
... mais ruine entièrement les moins accommodés qui , à leur exemple et par une fausse application , croient être obligés de les imiter ; et S. M. voulant empêcher que dans les armées qu'elle fait état de mettre en campagne au premier ...
ÇáÕÝÍÉ 13
L'obligation que nous avons de prévoir tout ce qui peut être contraire à la lignité de notre couronne , et au bien et repos des peuples que Dieu a soumis à notre obéissance , nous ayant obligés de déclarer la guerre aux états - généraux ...
L'obligation que nous avons de prévoir tout ce qui peut être contraire à la lignité de notre couronne , et au bien et repos des peuples que Dieu a soumis à notre obéissance , nous ayant obligés de déclarer la guerre aux états - généraux ...
ÇáÕÝÍÉ 20
Et ayant élé aussi informé que les habitans de notre bonne ville de Paris , et ceux qui sont obligés d'y venir aux jours de marché pour y apporter les bleds , pain et poisson et autres denrées , souffrent de grandes incommodités , parce ...
Et ayant élé aussi informé que les habitans de notre bonne ville de Paris , et ceux qui sont obligés d'y venir aux jours de marché pour y apporter les bleds , pain et poisson et autres denrées , souffrent de grandes incommodités , parce ...
ÇáÕÝÍÉ 32
... en marge desquelles lesdits marchands et commissionnaires seront obligés de coter le jour de l'exhibition , et en cas de refus , leur sera fait sommation à la requête des voituriers ; et à l'égard des marchandises qui ne doiveni ...
... en marge desquelles lesdits marchands et commissionnaires seront obligés de coter le jour de l'exhibition , et en cas de refus , leur sera fait sommation à la requête des voituriers ; et à l'égard des marchandises qui ne doiveni ...
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