Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 96
الصفحة 5
... nombre de quatorze , avec un seul procureur du roi , en chacun des bureaux . Saint - Germain - en - Laye , février 1672. ( Rec . av . Cass . ) N ° 673 . - EDIT qui fixe au denier 18 les intérêts des sommes prétées au roi .. - Saint ...
... nombre de quatorze , avec un seul procureur du roi , en chacun des bureaux . Saint - Germain - en - Laye , février 1672. ( Rec . av . Cass . ) N ° 673 . - EDIT qui fixe au denier 18 les intérêts des sommes prétées au roi .. - Saint ...
الصفحة 6
... nombre surnuméraire qui s'étoit introduit en l'exercice desdites charges , sans choix et sans expérience . Nous n'aurions pas seule- ment supprimé les inutiles qui étoient à charge au public , et qui prêtoient leur ministère pour ...
... nombre surnuméraire qui s'étoit introduit en l'exercice desdites charges , sans choix et sans expérience . Nous n'aurions pas seule- ment supprimé les inutiles qui étoient à charge au public , et qui prêtoient leur ministère pour ...
الصفحة 8
... nombre suffisant de supprimés pour remplir les places de ceux qui pourroient être refusans ou dilayans de payer , nous voulons que leurs offices soient vendus pardevant les commis- ⚫ saires départis en chacune généralité , ou juges des ...
... nombre suffisant de supprimés pour remplir les places de ceux qui pourroient être refusans ou dilayans de payer , nous voulons que leurs offices soient vendus pardevant les commis- ⚫ saires départis en chacune généralité , ou juges des ...
الصفحة 25
... nombre de ses habitans . A ces causes , etc. ( 1 ) M. Peuchet annonce , dans son Recueil des réglemens de police , qu'une partie de cette ordonnance est encore en vigueur . Nous en avons extrait les dis- positions qui ne nous ont point ...
... nombre de ses habitans . A ces causes , etc. ( 1 ) M. Peuchet annonce , dans son Recueil des réglemens de police , qu'une partie de cette ordonnance est encore en vigueur . Nous en avons extrait les dis- positions qui ne nous ont point ...
الصفحة 37
... - recevables . 8. Enjoint aux planchéeurs de mettre sur les bateaux de fortes planches , portées sur tel nombre de tréteaux qu'il con- viendra , depuis le bord de la rivière , jusques Étienne d'aligre , garde dES SCEAUX . -
... - recevables . 8. Enjoint aux planchéeurs de mettre sur les bateaux de fortes planches , portées sur tel nombre de tréteaux qu'il con- viendra , depuis le bord de la rivière , jusques Étienne d'aligre , garde dES SCEAUX . -
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons