Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 54
الصفحة 153
... navires françois , depuis cinquante jusqu'à trois cents tonneaux de port ; ce qui donne de l'emploi à grand nombre de pilotes , matelots , cannoniers , charpentiers et autres ouvriers , produit le débit et consommation des denrées qui ...
... navires françois , depuis cinquante jusqu'à trois cents tonneaux de port ; ce qui donne de l'emploi à grand nombre de pilotes , matelots , cannoniers , charpentiers et autres ouvriers , produit le débit et consommation des denrées qui ...
الصفحة 289
... navire , ensemble les dé- clarations des prises , naufrages , épaves de mer , et tous les actes faits en conséquence . 9. Le sixième servira pour le dépôt de tous les procès qui se- ront produits , et de tout ce qui sera consigné au ...
... navire , ensemble les dé- clarations des prises , naufrages , épaves de mer , et tous les actes faits en conséquence . 9. Le sixième servira pour le dépôt de tous les procès qui se- ront produits , et de tout ce qui sera consigné au ...
الصفحة 291
... navire . ART . 1. Les interprètes ne pourront faire fonction de leur commissions , qu'elles n'aient été enregistrées ... navires , que marchands , équipages de vaisseaux et au- tres personnes de " 4. Les traductions ne feront foi que ...
... navire . ART . 1. Les interprètes ne pourront faire fonction de leur commissions , qu'elles n'aient été enregistrées ... navires , que marchands , équipages de vaisseaux et au- tres personnes de " 4. Les traductions ne feront foi que ...
الصفحة 292
... navire , qu'il n'ait été immatriculé au greffe de l'ami- rauté sur l'attestation que quatre notables marchands du ... navires pour lesquels ils seront employés , le jour de leur arrivée , le port et la cargaison des vaisseaux , avec l ...
... navire , qu'il n'ait été immatriculé au greffe de l'ami- rauté sur l'attestation que quatre notables marchands du ... navires pour lesquels ils seront employés , le jour de leur arrivée , le port et la cargaison des vaisseaux , avec l ...
الصفحة 295
... navires , qui mouilleront dans les ports et rades de leur établissement , sans y charger ni décharger aucunes marchandises . 12. Et quant à la juridiction , tant en matière civile que cri- minelle , les consuls se conformeront à l'usage ...
... navires , qui mouilleront dans les ports et rades de leur établissement , sans y charger ni décharger aucunes marchandises . 12. Et quant à la juridiction , tant en matière civile que cri- minelle , les consuls se conformeront à l'usage ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons