Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 153
Plusieurs droit's uliles qui produisent un revenu très considérable y ont été établis , et ce commerce occupe aujourd'hui près de cent navires françois , depuis cinquante jusqu'à trois cents touneaux de port ; ce qui donne de l'emploi à ...
Plusieurs droit's uliles qui produisent un revenu très considérable y ont été établis , et ce commerce occupe aujourd'hui près de cent navires françois , depuis cinquante jusqu'à trois cents touneaux de port ; ce qui donne de l'emploi à ...
ÇáÕÝÍÉ 286
Recevront les maîtres des métiers de charpentier de navire , calfaleur , cordier , trevier , voilier et autres ouvriers travaillant seulement à la construction des bâtimens de mer , et de leurs agrès et apparaux , dans les lieux où il y ...
Recevront les maîtres des métiers de charpentier de navire , calfaleur , cordier , trevier , voilier et autres ouvriers travaillant seulement à la construction des bâtimens de mer , et de leurs agrès et apparaux , dans les lieux où il y ...
ÇáÕÝÍÉ 289
Le quatriènie contiendra les congés , et le cinquième les rapports des capitaines et maitres de navire , ensemble les déclarations des prises , nanfrages , épaves de mer , et lous les actes faits en conséquence . 9.
Le quatriènie contiendra les congés , et le cinquième les rapports des capitaines et maitres de navire , ensemble les déclarations des prises , nanfrages , épaves de mer , et lous les actes faits en conséquence . 9.
ÇáÕÝÍÉ 291
TITRE VII Des Interprètes et des Courtiers conducleurs des maîtres de navire . > > Apt . 1. Les interprètes ne pourront faire fonction de leur ... Serviront aussi de truchement à tous étrangers , tant maitres de navires , que marchands ...
TITRE VII Des Interprètes et des Courtiers conducleurs des maîtres de navire . > > Apt . 1. Les interprètes ne pourront faire fonction de leur ... Serviront aussi de truchement à tous étrangers , tant maitres de navires , que marchands ...
ÇáÕÝÍÉ 292
Aucun ne pourra faire fonction de courtier conducteur de maîtres de navire , qu'il n'ait été immatriculé au greffe de ... et des navires pour lesquels ils seront employés , le jour de leur arrivée , le port et la cargaison des vaisseaux ...
Aucun ne pourra faire fonction de courtier conducteur de maîtres de navire , qu'il n'ait été immatriculé au greffe de ... et des navires pour lesquels ils seront employés , le jour de leur arrivée , le port et la cargaison des vaisseaux ...
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