Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 6
... et leur donner la faculté d'en pouvoir disposer par contrats volontaires , et jugé nécessaire d'obliger les huissiers , sergens et archers de notre royaume de prendre des provisions en notre grande chancellerie , pour les autoriser ...
... et leur donner la faculté d'en pouvoir disposer par contrats volontaires , et jugé nécessaire d'obliger les huissiers , sergens et archers de notre royaume de prendre des provisions en notre grande chancellerie , pour les autoriser ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... sur les avis desdits commissaires départis et des juges des lieux , il en soit établi la quantité nécessaire , et iceux vendus à notre profit , et le prix payé sur les quittances du trésorier desdits revenus casuels .
... sur les avis desdits commissaires départis et des juges des lieux , il en soit établi la quantité nécessaire , et iceux vendus à notre profit , et le prix payé sur les quittances du trésorier desdits revenus casuels .
ÇáÕÝÍÉ 13
... il pourra survenir des affaires auxquelles il sera nécessaire de pourvoir , nous avons estimé qu'il étoit nécessaire d'y laisser une personne d'autorité pour y commander en notre absence , et ayant jeté les yeux pour cette fin sur ...
... il pourra survenir des affaires auxquelles il sera nécessaire de pourvoir , nous avons estimé qu'il étoit nécessaire d'y laisser une personne d'autorité pour y commander en notre absence , et ayant jeté les yeux pour cette fin sur ...
ÇáÕÝÍÉ 14
S. M. voulant pourvoir à ce que les bagages de ses armées marchent avec l'ordre nécessaire pour leur conservation , et prévenir les inconvéniens qui pourroient arriver s'ils continuoient à marcher avec désordre , comme ils ont fait par ...
S. M. voulant pourvoir à ce que les bagages de ses armées marchent avec l'ordre nécessaire pour leur conservation , et prévenir les inconvéniens qui pourroient arriver s'ils continuoient à marcher avec désordre , comme ils ont fait par ...
ÇáÕÝÍÉ 44
Si toutefois la dite marchandise se trouvoit tellement échauffée ou mouillée , qu'il fut nécessaire , pour en éviter la perte , de la décharger , la manier sur bannes , ou la mettre en greniers , ou que le bateau fût en péril , en ce ...
Si toutefois la dite marchandise se trouvoit tellement échauffée ou mouillée , qu'il fut nécessaire , pour en éviter la perte , de la décharger , la manier sur bannes , ou la mettre en greniers , ou que le bateau fût en péril , en ce ...
ãÇ íÞæáå ÇáäÇÓ - ßÊÇÈÉ ãÑÇÌÚÉ
áã äÚËÑ Úáì Ãí ãÑÇÌÚÇÊ Ýí ÇáÃãÇßä ÇáãÚÊÇÏÉ.
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
années Archiv arrêt Arrêt du conseil arriver aucuns aura auront auxdits avant avocats avons ayant bois bonne cass catholiques causes cents chambre charges choses civil compagnie comptes conseil cours créanciers d'en déclaration Défendons demeure deniers dernier donner dudit édit effet enfans établi fera fonctions forme frais garde généraux greffe guerre informé janvier jour juges jusqu'à justice l'édit de Nantes l'égard ladite ledit lesdits lettres lieu lieux livres d'amende LOUIS mains maisons maitre maîtres marchandises mars ministres mois navire néanmoins nécessaire nombre obligés officiers ordonné ordre pareillement parlement particuliers passé payer pays peine pendant personnes police portant pourra pourront pourvoir première présent prétexte prevôt pris procès procureurs propriétaires provinces publication puisse puissent qualité registre réglement religion royale royaume s'il saisies seigneurs sera seront tenus servir seulement siéges signé soient sommes sorte suivant sujets tenu tion TITRE trouveront vaisseaux vente Versailles ville voulons voyage